Constestation par un client de factures emises

Je suis consultant en informatique basé aux US.

je travaille depuis près de 3 ans en France dans les locaux d’une compagnie nationale par l’intermédiaire de la filiale française d’une importante SSII .

Depuis presque deux ans, n’y a pas plus de contrat : j’ai jugé inacceptable, entre autres, les modalités de compensation des retards de paiements. Mes contre propositions n’ont jamais reçu de réponse.

Cependant les factures étaient payées, au prix demandé, mais souvent avec un retard pouvant atteindre plusieurs mois.

Fatigué de ces délais, et surtout excédé par le mode de communication adopté, j’ai, en novembre 2009, notifié cette SSII que compte tenu tant des l’irrégularité des paiements que du mutisme de certains responsables, j’augmenterai mon tarif journalier en demandant un règlement à réception de facture.

Pas de réponse.

La facture de décembre 2009 a donc été transmise (le 15 decembre) avec le nouveau tarif.

Toujours pas de réaction écrite, malgré ma demande verbale. Je précise que je travaille dans le même bureau que le responsable administratif local de la SSII (un programmeur consacrant quelques heures par semaines aux tâches de gestion). Donc rien de secret, mes nouveaux tarifs était connus depuis le 15 novembre.

La facture de janvier a été aussi émise et transmise le 20 janvier dans les mêmes conditions .

Toujours pas de réaction.

Vers le 10 février, le responsable commercial est enfin sorti de son mutisme et m’a informé de son intention de ne pas vouloir honorer les factures de décembre et de janvier

Question :
La SSII peut-elle refuser le paiement de ces factures ?

Merci

Cher monsieur,




La situation n'est pas forcément en votre défaveur. Conformément à l'article 1134 du Code civil, le contrat est valable dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix. Si vous pouvez prouver que vos nouveaux tarifs étaient manifestes et que l'entreprise en question a tout de même souhaité continuer à recourir à vos services, vous pouvez tout à fait en demander le bon paiement.

Le seul moyen pour l'entreprise d'éviter cette augmentation sera de prouver qu'elle n'a pas eu connaissance de ces tarifs, ou que, le cas échéant, elle ne les a pas accepté. Mais dans ce cas, pourquoi aurait-elle continué à travailler avec vous?

L'un dans l'autre, vous avez un bon dossier pour pouvoir continuer à exiger votre du.

Très cordialement.