Contrat d'exclusivité dans le milieu du spectalce

Bonjour,
Voici ma question qui attraie au milieu du spectacle.

Je travaille en tant qu'intermittent avec une chanteuse qui a la même statut.
Je lui amène les contrats que l'on execute tous les deux chez divers employeurs (comités des fêtes, associations...)
Elle a signé un contrat d'exclusivité pour se produire uniquement avec moi ; il est donc mentionné dans ce contrat (écrit entre nous) que l'artiste (la chanteuse) "accepte de donner l'exclusivité de ses prestations artistiques quelles qu'elles soient et sous quelles formes que ce soit à Mr jean pierre Despax . Aucun contrat ne pourra être établi concernant l'activité de l'artiste et notamment le chant sans l'accord de Mr jean pierre Despax ."
ma question est la suivante : ai-je le droit en tant que personne privée de faire appliquer ce contrat d'exclusivité dans l'éventualité où elle irait accomplir des prestations chez quelqu'un d'autre(entreprise , asso, particulier) sans mon autorisation.
merci pour votre reponse

Cher monsieur,



La clause d'exclusivité, entre professionnels indépendant est parfaitement valable. Toutefois, si cette clause n'est assurée d'aucune contrepartie pour l'artiste et qu'elle ne comporte aucune limitation dans le temps, cette clause pourra être déclarée nulle au cas où la chanteuse s'opposerait à la validité de cette clause.

Il serait donc bon de l'assortir d'une contrepartie financière et de limiter cette clause dans le temps, en faisant une sorte de contrat à durée déterminée (de 1 ou 2 ans) avec clause de tacite reconduction par exemple.


Très cordialement.

Pour faire suite à votre réponse, le contrat d'exclusivité est établi pour une durée de cinq ans sans tacite reconduction ;
La contre partie financière sont ses cachets
mais cela n'est pas mentionné dans le contrat dans la mesure où des feuilles de salaires sont établies à chaque prestation est ce suffisant ?
quelles seraient les modalités à suivre pour faire appliquer ce contrat (processus juridique)

merci

Cher monsieur,




Dans ce cas, cela ira, il n'y a aucun soucis.





En cas de violation de la clause, vous devrez saisir le tribunal de grande instance en vue de lui demander des dommages et intérêts. Un avocat étant obligatoire dans le cadre de cette procédure, vous devrez nécessairement en prendre un.



Très cordialement.

Une dernière question :

Puis je également me retourner contre l'employeur ? le contrat d'exclusivité est signé uniquement par l'artiste ; dois je le signer aussi?

merci pour votre réponse;

Cher monsieur,




En principe, une action contre l'employeur serait tout à fait possible mais il faudrait démontrer que ce dernier avait bien eu connaissance de l'existence de ce contrat d'exclusivité ce qui est, en pratique, loin d'être évident.


Pour le contrat, il doit nécessairement être signé par les deux parties effectivement.


Très cordialement.