Contrat de partenariat entre une entreprise et un brevé

Bonjour,
je vous écris car malgré mes recherches, sur internet en particulier, je ne trouve pas réellement les réponses que je cherche. Après avoir été en contact avec la chambre de commerce il se trouve que la personne que j'ai vue connais déjà mon employeur, or je ne souhaite pas pour l'instant divulguer d'informations.
Pour expliquer brièvement ma situation dans un premier temps, je cherche à créer un partenaria entre une personne détenant une technologie brevetée et l'entreprise dans laquelle je suis salarié. Mes contraintes sont:
- le marché est le même pour les deux entités mais la technologie est différente (donc la concurrence est totale)
- les domaines d'activité sont dans le technique, l'équipement industriel or je suis graphiste/designer. Cependant les deux sociétés requièrent mes compétences (design produit/machine, site web, documentations, stands/salons etc...) C'est ce que je fais actuellement dans l'entreprise ou je travail.
Comment puis je proposer un contrat sans perdre l'affaire, sans non plus que mon employeur mette en péril l'autre personne, ou moi même?
Quel type d'association puis je proposer et dans quel cadre puis je intervenir? (design, graphisme, conseil communication etc?)
J'ai bien entendu une close de concurrence dans mon contrat mais les deux technologies sont totalement différentes, cela peut il poser un problème?
Ce projet est assez urgent et me tient à coeur car je suis issu d'une formation technique et toujours intéressé par ce type de domaine.
Bien cordialement

Bonjour,

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Le mieux dans ce type de situation est de recourir à un contrat type "apporteur d'affaire" avec clause de confidentialité et clause de non concurrence.

Autrement dit, vous vous présentez comme un intermédiaire entre vote société actuelle et la personne que vous connaissez.

Le contrat consiste à dire à votre employeur: "Je vais vous présenter une personne pouvant vous intéresser. Si vous faites affaire, je veux X% de la valeur du contrat conclu", " Si vous refusez, vous vous engagez à ne pas divulguer le procédé de la personne inventrice", "Si je vous présente la personne, que vous concluez un contrat, vous ne pourrez pas m'évincer sans me rémunérer".

Grosso modo, voilà à quoi correspond un contrat d'apporteur d'affaire. Je vous conseille vivement de rencontrer un avocat afin qu'il rédige le contrat. Les particuliers ont souvent tendance à faire des contrats qui cassent au premier incident.




La clause de non concurrence ne s'applique qu'à compter de l'extinction de votre contrat de travail. Pour l'instant, vous êtes essentiellement soumis à une obligation de bonne foi. Cela n'empêche pas que vous présentiez une personne à votre employeur en vue de conclure un partenariat. Seulement, veillez à ne pas trahir votre patron en divulguant au créateur que vous connaissez des informations personnelles à l'entreprise.


Bien cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse claire et précise. Je ne connaissais effectivement pas ce type de contrat, je vais donc me renseigner puis me rapprocher d'une personne compétente.
Je pense que si j'apporte une valeur ajoutée au partenariat, en plus d'apporter l'affaire, cela peut modifier en plus value les termes du contrat. Ainsi je peux proposer de mettre en place tout l'ensemble visuel et communiquant de la nouvelle technologie et me rapprocher également des clauses liées à la communication et au design?

Enfin, dois je préciser dans quelles circonstances je l'ai rencontré (je pense qu'il me le demandera)? J'ai eu deux entretiens avec lui, or au court du premier nous avions déjà parlé de sa technologie et d'un partenariat.

Bien cordialement

Bonjour,


Pas de soucis à ce niveau. Il suffit de bien préciser votre rôle dans le contrat. Vous devrez écrire qu'en plus de la présentation, vous serez chargé de réaliser l'interface etc.



Rien ne vous y oblige. Cela dit, plus vous en direz, moins votre employeur ne mettra en cause votre loyauté et plus vous vous ferez bien voir des deux parties en présence.

Bien cordialement.

Je vous remercie.
Je vais contacter divers avocats pour commencer à mettre en place ma démarche.
Bien cordialement