Contrat de travail et mandataire social

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Posté le Le 22/01/2025 à 14:56
Bonjour,
Ancien directeur général d'une société, il a été établi un contrat de travail pour des fonctions élargies. Contrat de travail signé par le DRH qui avait la délégation pour toute la gestion du personnel et dont l'expert comptable avait bien l'information.
Un an après mon départ par démission, mon ancien employeur conteste le contrat de travail en prétendant qu'il n'avait pas été informé.
Il n'apporte pas la preuve qu'il n'était pas informé et les échanges sur ce ce sujet ont eu lieu uniquement par téléphone.
Mon contrat de travail précise bien les différentes fonctions que je devais assumer en plus de la fonction de directeur général
Comment puis je faire pour prouver ma bonne foi ?

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Posté le Le 22/01/2025 à 16:56
Bonjour

Votre question est particulière je serai curieuse du contexte. Votre contrat a été signé par un représentant de l’entreprise habilité à le signer. Partant de là, son contenu ne peut pas être contesté par l’entreprise.

Cordialement
Ctoad

Posté le Le 22/01/2025 à 17:34
Re
résumé du contexte
directeur général depuis 2017 (les statuts m'octroyaients les mêmes pouvoirs que le président) ayant du faire face à démission et mutation de 3 cadres supérieurs achat-bureau étude-commerce. En mai 2019 un contrat de travail est réalisé pour occuper les 3 fonctions en plus du mandat social.
Rien n'a été caché, expert comptable informé, commissaires aux comptes informé, informations bien présentes sur déclaration 2067.
C'est le DRH qui avait le pouvoir total sur la gestion du personnel qui a signé le contrat de travail. La fiche salarié a été faite par l'expert comptable en charge de la gestion de la paie
L'actionnaire principal qui était destinataire de tous les documents des commissaires aux comptes prétend maintenant ne pas avoir eu l'information concernant ce contrat de travail.

Posté le Le 22/01/2025 à 17:43
Mais dans quel cadre prétend il cela ?
Employeur et actionnaire ce n’edt pas la même chose. Est ce la personne qui dirigeait effectivement l’entreprise ?

Posté le Le 22/01/2025 à 19:05
C'est dans le cadre d'une remise en cause générale concernant ma gestion qu'il est fait état de ce contrat.
Tout y est, valorisation des stocks, valeurs des immobilisations...
La société était dirigée par moi même en tant que DG
C'est une filiale d'un groupe italien.
le groupe italien est géré par l'actionnaire principal

Posté le Le 22/01/2025 à 19:27
Pardonnez moi mais je ne comprends pas. Vous avez bien démissionné non ? Donc pourquoi vous sentez vous dans l’obligation de rendre des comptes ?
Sauf à ce que vous ayez fait des choses illégales dans le cadre de votre travail, c’est fini. S’ils ne sont pas contents de vos résultats ou prises de décision ou actions mais que ceux ci étaient dans votre mission c’est au pire de l’incompétence (de leur point de vue). Répondez leur juste de :
- briefer leur DRH sur la com si cela ne leur va pas
- briefer leur DRH sur les castings si cela ne leur va pas.

Vous avez un contrat signé par leur représentant : si vous en avez respecté les clauses et limites, c’est fini.

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