Dépôt-vente, besoin de contrat ?

Bonjour,

J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des plateformes comme Vinted, Vestiaire Collective ou autre.
Si j'ai un dépôt de vêtement d'un particulier, dois-je forcément établir un contrat ?

Je précise que pour l'instant l'entreprise n'est pas créée.
Pour le contrat, je pensais alors à un acte sous seing privé.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre aide.
Laetitia

Bonsoir Laetitia,

Un contrat de dépôt-vente n'est pas obligatoire, juste recommandé, il faut au minimum une fiche de dépôt et un reçu,
vous vous doutez de qui doit rédiger quoi .

Vous pouvez avoir des détails sur le net en tapant
"contrat de dépôt-vente".
Si vous préférez en utiliser, il y a des clauses obligatoires et des clauses interdites. Donc vérifiez bien avant.

Vous pouvez avoir un modèle tout prêt, ce qui facilitera les échanges avec les "apporteuses" (ou eurs).
ça fait aussi plus sérieux. Ne pas oublier cet aspect

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse :-)

Même en étant particulier je peux délivrer un contrat/fiche de dépôt à un autre particulier ?

Bonne journée !

Bonjour Laetitia,


Deux particuliers peuvent toujours établir un "contrat" entre eux. Une certaine formalisation est obligatoire pour que, si l'un des deux ne respecte pas le contrat, l'autre puisse l'y forcer via un Tribunal.

Ceci dit, mon explication s'appliquait dans le cadre de la création de votre entreprise. C'est donc en tant que "représentante" de votre "société" que vous établiriez et signeriez ces "papiers".
Je ne précise pas plus puisque vous avez divers choix possible pour la société à créer et que le titre de son dirigeant varie selon.
Il n'est pas non plus impossible de faire de tels "papiers" AVANT la création de la société, mais il faut le mentionner, par exemple
"Société DiLa-Fringues en cours de constitution".

Hello,

Pour reprendre votre texte initial, on parle d'acte sous seing privé quand il est conclu entre deux particuliers et non "officialisé". On parle d'acte authentique quand il est signé devant notaire, par exemple.

Mais vous pensez bien que quasiment tout ce qui se fait en entreprise, à part sa création, se fait toujours sous seing privé, entre l'entreprise, son fournisseur ou son client, sinon, on ne s'en sortirait pas !