Documents de fin de contrat et fiches de paies

Bonjour,

j’ai été salarié chez xxx en contrat étudiant, j’y travaillais le week-end. Je suis rentrée dans l’entreprise le 29 août 2022, ma période d’essai durait 2 mois.

Vers la fin du mois d’octobre on m’annonce que la directrice mettait fin à ma période d’essai le 4 novembre 2022 mais que je pouvais démissionner dès que je le souhaitais. Alors j’ai mis fin à mon contrat le 29 octobre 2022.

N’ayant pas eu de nouvelles concernant mes documents de fin de contrats et mes fiches de paies, je contacte la directrice par messages le 12 novembre 2022 pour savoir quand est ce que j’aurais mes documents. Elle me répond qu’ils vont arriver sur «xxx Doc » (une plateforme sur laquelle se trouve les fiches de paies ect..) sauf que j’étais pas au courant car je n’ai pas eu mes identifiants pour y accéder.

Je lui ai renvoyer un message pour savoir si elle savait approximativement quand elle aura mes documents, elle me répond que dès qu’elle les aura je les aurais également. Et fini en me disant « je ne les ai pas encore eu ».

Sans nouvelles je décide de lui envoyer un courrier recommandé avec AR, et le 6 décembre 2022 elle m’envoie un mail disant :

Bonsoir,

Tes documents de solde de tout comptes sont disponibles sur ton espace xxxx Doc et ce, depuis la fin de ton contrat.
Si tu n'y as pas accès je t'invite donc à prendre rdv avec moi afin que je te les remette à titre exceptionnel.

Cordialement.

J’ai constaté qu’elle était pas cohérente car le 12 novembre 2022 elle m’a dit qu’elle avait pas mes documents, et dans ce mail elle me dit que les documents sont sur la plate-forme depuis que je suis partie de l’entreprise (le 29/11/2022).

Pensez-vous que j’ai la possibilité de saisir xxx aux Prud’hommes ?

Cordialement.

Bonjour

Pour ça ?
Ben avec de l'argent à perdre et du temps, oui, pourquoi pas pour avoir la quasi certitude n'avoir rien à y gagner ...
Ou est le préjudice exactement ?
L'attestation Pole emploi est transmis directement à Pole emploi le dernier jour du contrat pour KFC par le DSN

J'attire votre attention sur le fait que quand on utilise le droit, cela peut aussi avoir l'effet pervers que l'employeur l'utilise à son tour .
Vous ne dites quand comment vous avez rompu la période d'essai, et si vous avez bien effectué le délai de prévenance ( 48h pour vous)
Et je ne comprends pas pourquoi vous avez décidé de rompre celle ci plutôt que d'attendre qu'elle soit rompue par l'employeur, qui au vu des dates vous aurez du une indemnité compensatrice de délai de prévenance de deux semaines.

Bonsoir,

J’ai précisé que j’avais mis fin à mon contrat le 29/11/2022. en Effet j’ai pas dit comment, je les appeler ce jour là pour leur annoncer que je mettais fin à mon contrat. Les responsables m’ont dit que je pouvais quitter l’entreprise dès que je le souhaitais.

Pour ce qui est des indemnités c’est pas grave. Le problème est qu’à l’heure actuelle je n’ai aucun documents, ni mes fiches de paies, ni mes documents de fin de contrat. Il y’a un certain délai pour les remettre au salarié, et la directrice n’est pas cohérente.

Le délai de délivrance du bulletin de salaire est étroitement lié à la date du paiement de la rémunération, puisqu’ils doivent intervenir simultanément. Bien que la détermination de cette date soit libre, il est nécessaire de respecter deux conditions :
Être similaire d’un mois à l’autre ;
Intervenir tous les 30 jours.

Aucune jurisprudence de principe ne reconnaît un délai de 8 jours pour l’employeur après que le salarié ait quitté l’entreprise pour lui remettre son solde de tout compte.

En revanche, il s’agit du délai qui est souvent prévu lors de la rédaction d’un recommandé avec accusé de réception adressé à l’employeur. Ainsi, il n’est pas rare que le salarié adresse à son ancien employeur un délai entre 8 jours et 10 jours pour lui remettre son solde de tout compte, comme le prévoit la loi. À défaut de cette remise, le salarié peut indiquer qu’il entend mettre en œuvre une procédure à son encontre pour le non-respect de cette obligation légale.

Vous faites ce que vous voulez, vous êtes prévenu .

Vous oubliez dans vos textes que l'employeur est incité maintenant de proposer une dématérialisation de l'ensemble des documents.( obligé pour les fiches de paie)
Et que sa seule obligation restera toujours la mise à disposition de ceux ci

Donc si vous préférez saisir le CPH plutôt que de prendre un rendez vous la première étape est l'envoi d'une lettre en recommandé pour exiger ce que vous êtes en droit d'exiger ; la mise à votre disposition de vos documents de fin de contrat et à défaut vous saisirez le CPH en prenant un avocat ou un défenseur syndical .
L'entreprise prouvera que les papiers sont déjà à votre disposition depuis le tant, que vous n'avez pas voulu prendre rdv pour les récupérer .
Et vous n'aurez rien de plus que vos papiers .

J’ai fait preuve de bonne fois plus d’une fois. J’ai demandé par message à ma directrice si je pouvais passer récupérer mes documents et rendre mes vêtements de travail, elle m’a dit que c’était pas la peine. Et puis je n’ai aucun moyen d’accéder à cette plate-forme, aucun identifiant et mot de passe ne m’a été communiqué. Faut également savoir que je ne suis là seule ancienne salariée dans ce cas la, j’ai des collègues qui rencontre le même problème avec la même entreprise.

Et avant de prendre les gens de haut et répondre n’importe quoi faudrait prendre le temps de lire correctement, j’ai rédigé un courrier recommandé avec AR.

Bonne soirée à vous.

Donc avocat ou défenseur syndical ...