Posté le Le 07/11/2023 à 21:19
Bonjour,
Voici la situation qui me pose problème:
Deux collègues ont souscrit à un contrat avec location de matériel auprès d'un prestataire qui les a démarché par téléphone. Il s'agit d'un contrat pour un standard téléphonique. Le contrat indique une période de location irrévocable de 63 mois.
Cependant, deux nouveaux collègues souhaitent s'installer dans les mêmes locaux, et cette location bloque la création des lignes téléphoniques nécessaires à cette installation.
Existe-t-il une "faille" au niveau juridique pour ce genre de contrat afin de pouvoir le résilier ? Sachant que celui-ci court depuis déjà plus de 2 ans.
Par avance merci beaucoup pour vos réponse !
Posté le Le 08/11/2023 à 07:10
Bonjour,
Je suppose que les collègues en question sont des travailleurs indépendants qui ont souscrit ce contrat à titre professionnel.
Si "faille" il y a, elle est dans une des clauses du contrat. Les signataires se sont engagés, je suppose que l'opérateur a fait en sorte que le contrat préserve ses intérêts sur ce point.
Il devrait être possible de négocier la création de deux lignés supplémentaires, le prestataire y ayant son intérêt.
Sinon, les deux autres "collègues" doivent trouver leur propre prestataires pour créer louer leur standard.
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Modératrice