Posté le Le 13/05/2021 à 14:01
Un syndic bénévole peut-il user du droit de rétractation comme un particulier ?
Je suis dirigeant d'une SASU.
Un client syndic bénévole a signé un contrat d'entretien de sa copropriété, puis s'est "rétracté" dès le lendemain :
- Avant même la "date de prise d'effet" du contrat
- Mais surtout, sans aucune considération pour les règles énoncées dans les clauses de résiliation.
Il argumente simplement qu'il est un particulier et qu'il a 14 jour pour changer d'avis.
Pourtant :
- à la ligne "Rôle" du contrat, il a bien indiqué Syndic bénévole
- et à la ligne Représentant, il a désigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
J'ai proposé un rupture amiable s'il consentait à régler un mois de prestation non effectué comme indemnité (couts marketing, avant-vente...), il a refusé, disant être dans son droit en résiliant sans aucun frais ni indemnité.
Un syndic bénévole a-t-il le droit de faire cela, ou suis-je en droit de poursuivre l'exécution du contrat y compris les clauses prévues en cas de non paiement ?
Posté le Le 13/05/2021 à 16:45
Bonjour
Je ne pense pas qu'en tant que syndic, il puisse bénéficier des conditions réservées aux particuliers..
Mais justement, à ce sujet, les 14 jours pour changer d'avis sont liés aux conditions de souscription du contrat...
Comment cela s'est-il passé?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)