Posté le Le 16/04/2022 à 08:03
Bonjour,
J'ai embauché fin novembre 2019 un développeur pour développer un site complexe pour mon entreprise. Le contrat ne stipule aucune deadline.
Lorsque le site a été fini et que nous avons dû passer à la correction des bugs et modifications, la production s'est beaucoup ralentie, le développeur restant parfois plusieurs semaines sans donner de nouvelles, et sans toucher au site.
Il y a quelques semaines, il m'a déclaré que j'avais demandé trop de modifications et que donc maintenant il ne s'occuperait du site qu'à temps mort (ses mots).
Dans le contrat il y a une clause qui indique que je dois lui verser une somme si je romps le contrat, mais rien n'est indiqué s'il rompt le contrat lui-même.
Actuellement l'entreprise ne gagne pas d'argent (le site devait fonctionner en tant qu'abonnement) et son avancement dépend entièrement du bon vouloir du développeur.
Ma question :
Est-ce que le fait qu'il ne s'occupe du site (dont l'entreprise l'a déjà rémunéré au 3 quarts) qu'à son ''temps mort'' peut-être interprété légalement comme une rupture de facto du contrat de sa part ou invalide de quelque sorte le contrat et me libère de lui verser des indemnités si je décide de rompre le contrat ?
Merci pour votre aide.