Erreur expertise d'un ouvrage (livre)

Bonjour,
Mr X retrouve dans son grenier un livre qu'il pense appartenir à Colette (illustre écrivaine). Comme il a besoin d'argent, il décide d'expertiser cet ouvrage pour le vendre. Mais le comissaire priseur es formel : pas de doute possible, ce n'est pas de Colette. Maisl il l'achète pour 5000 euros.
Un mois plus tard, ce livre est présenté dans une enchère organisée par le commissaire piseur comme étant de Colette et il se vend pour 125.000 euros.
Mr X demande dommage et intérêt (et non restitution de l'oeuvre) mais il s'est rendu compte qu'il y avait dans une clause du contrat (times 8, au dos dudit contrat) qui stipule qu'il renonce par avance à tout recours s’il s’avère dans l’avenir que le manuscrit est de la main de Colette.
Que faire pour défendre Mr X ?

Bonjour,



A priori, vous devez faire application des jurisprudence Nicolas Poussin, et Fragonard afin d'obtenir la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substentielles (article 1110 du Code civil) ou Dol (article 1116 du Code civil).

"Le vendeur est fondé à agir en nullité s'il a cru faussement au défaut d'authenticité de l'ouvre" Cass? 1er civ, 22 février 1978).

"La vente ne peut pas être annulée au motif que le vendeur a cru au défaut d'authenticité dès lors que l'aléa sur l'authenticité de de l'oeuvre, accepté de part et d'autre, est entré dans le champs contractuel" Cass. 1ère civ, 24 mars 1987.


Ici, l'aléa n'est pas rentré dans le champs contractuel puisque le commissaire priseur a attesté le fait que ce n'était pas une oeuvre authentique.




Le dol est cause de nullité absolue qui ne peut pas faire l'objet d'une clause exclusive de garantie.
S'agissant de l'action en nullité pour erreur, je pense que la clause serait valable mais dans la mesure où elle est rédigée en petit, au dos du document, il est assez facilté de faire en sorte que la clause soit réputée non écrite pour défaut de consentement (article 1109 du Code civil).

Bien cordialement.

Bonjour,
Peut-on prendre le raisonnement suivant :
1. Apparemment, pas d'aléa ds le champ contractuel car certitude du commissaire priseur.
Donc Pas d'application de la Jurisprudence du verrou
Pourtant, présence d'une clause qui semble attester d'un aléa (s'il s'avère dans l'avenir que le manuscrit est de Colette).

2. Mais cette clause peut être réputée non écrite en raison du fait qu'elle a été rédigée en petits caractères et au dos du document.

3. Mr X peut donc réclamer nullité de la vente pour erreur sur qualité substantielle (Poussin)

4. Que faut-il faire si Mr X veut des indemnités ?
Engager la responsabilité du commissaire priseur pour dol
Le commissaire a fait manifestement preuve de mauvaise foi et a utilisé des artifices, des manoeuvres pour tromper MrX (Fausse expertise, différence de prix à la revente ...).

Cordialement

Bonjour,




Oui, mais n'oubliez pas que l'aléa doit être acceptée par les deux parties. Hormis cette clause, tout semblait à penser qu'il n'y avait pas d'aléa sur la question de l'authenticité.

Pour le reste du raisonnement, je suis tout à fait d'accord. Vous pouvez en prime discuter du délit d'escroquerie, qui, comme le dol suppose des manoeuvres frauduleuses.

Bien cordialement.

Bonjour,
J'aimerais avoir une dernière confirmation sur mon raisonnement :
1. Mr X peut demander une nullité de la vente au motif d'une erreur sur les qualités substantielles.
Il existe pourtant une clause d'aléa dans le contrat qui selon la Jurisprudence ne permet pas d'annuler le contrat.
Il faudrait démontrer que cette clause d'aléa n'a pas été voulue par les deux parties, qu'elle a été écrite en petits caractères (défaut de consentement) et que dans l'excitation de la vente, Mr X n'a pas pris le temps de lire totalement le contrat.
Si clause d'aléa réputée non écrite alors application de la Juriprudence Poussin.
Mais cette pratique est loin d'être assurée : le Juge peut se borner à appliquer le contrat et demander l'exécution de cette clause au titre de l'art 1134
=> Procédé de défense qui reste incertain

2. La seconde option serait alors celle du dol qui mettrait d'avoir non seulement nullité mais aussi dommages et intérêts (+ avantageux!). Il faut alors démontrer tt d'abord que la mauvaise appréciation de l'authenticité faite par le commissaire, qui est considérée de bonne foi dans le cas 1, ne l'est pas dans ce cas ci. Le commissaire a eu une intention de tromper la victime. Cela s'est traduit par des manoeuvres (mensonge car différence entre ce qu'il a dit et ce qui a été écrit dans le contrat, le fait que la clause soit écrite en petit caractère montre qu'il y avait qch à cacher, pourquoi donner 5000 euros pour un livre qui ne vaut rien fnalement ??).
Même si l'élément psychologique d'intention reste difficile à prouver, les éléments à charge du commissaire sont suffisant pour engager sa responsabilité et le condamner à verser des indemnités en plus de la nullité de la vente.

Est ce que cela est logique ?
En vous remerciant par avance

Bonjour,


Oui, c'est incertain.






C'est vrai mais les tribunaux n'aiment pas le Dol et n'en font qu'une application parcimonieuse.





Totalement de votre avis.






Ok, cela dit, la mauvaise foi du commissaire priseur est flagrante dans la mesure où il a lui même expertisé le tableau et qu'il a revendu à peine un mois plus tard.


A part ça, c'est très bien.

Bien cordialement.