Independent contractor Freelance pour une entreprise étrangère

Bonjour,

Je viens de réaliser mon stage de fin d'études aux États-Unis au sein d'une entreprise américaine. Mon visa ayant expiré et souhaitant rester en France, mon entreprise d'accueil me propose toutefois de continuer à travailler pour elle, à distance. Ne pouvant m'employer directement depuis la France, elle me propose un contrat d' « Independent contractor », soit de travailleur indépendant, à signer avec le siège international de la société basé à Saint-Hélier, île de Jersey. Il faudrait donc que tous les mois j'envoie les factures à l'entreprise afin d'être payé. Mais on me demande de plus d'ouvrir un compte en banque au Luxembourg ou en Suisse, car l'entreprise y est implantée et ne peut pas me reverser de l'argent sur mon compte bancaire français (me dit-on...).

Je comprends donc qu'il faudrait que je m'enregistre en tant qu'entreprise (entreprise individuelle, EURL...) pour pouvoir émettre des factures et faire payer mes prestations.
Par contre, je ne comprends pas le fait de signer un contrat dans un pays pour recevoir mon salaire depuis un autre pays, les deux étant d'ailleurs considérés comme des genres de « paradis fiscaux ». Je m'interroge de plus quant à la problématique de la facturation de la TVA, et au paiement des impôts en France, et les risques de problèmes fiscaux qui pourraient en résulter...

Je voudrais déjà être sûr qu'en signant ce contrat je puisse rester dans la légalité, et que les choses puissent être faites le plus en règle possible. Pouvez m'éclairer à ce sujet?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Bonjour monsieur.


Je comprend que vous soyez quelque peu désappointé. Certains points de votre histoire apparaissent en effet assez étranges.



L'attitude de l'employeur est ici particulière. J'avoue avoir du mal à comprendre. Si vous établissez des factures en France, je ne vois pas en quoi ça arrange votre employeur de vous payer sur un compte luxembourgeois.






Même si j'avoue que l'attitude de votre employeur paraît suspecte, cela ne vous concerne pas directement. Votre entreprise sera établie en France, vous exercez votre travail en France, vous devrez donc établir des factures avec TVA (sauf si vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise puisque dans ce cas, vous êtes dispensé de TVA) et vous payerez vos impôts en France.

Le fait que l'on vous verse votre argent à l'étranger ne change en rien vos impôts en France.


A priori, je pense que si votre employeur souhaite exercer selon cette façon, c'est pour pouvoir revendre votre travail à une société mère et bénéficier ainsi d'une large exonération fiscale sur les bénéfices liés à la revente, d'où l'intérêt d'un paradis fiscal.


Ainsi par exemple, si j'achète un objet chinois que je paye 10 euros et que je le revends directement en France, 100 euros, je vais être imposé sur les 90 euros de bénéfice.

Maintenant, si j'ai une filiale implantée dans un paradis fiscal. Cette filiale achète le même objet en chine. Elle me le revend 90 euros, et moi je le revend 100 euros aux consommateurs.

Les bénéfices réalisées par la filiale ne seront pas imposées puisque c'est un paradis fiscal. Du coups, moi, je ne serai imposé que sur mes 10 euros de bénéfice..

Vous comprenez?


Bien cordialement.