Modalités de transfert de leasing (renseignements)

Bonsoir,
nous avons cédé notre SARl au 23/07/2010,des contrats y étaient attenants,véhicule en leasing,alarme etc...la société "lease plan" a refusé le transfert du véhicule aux nouveau acquéreurs pour raison qu'ils n'avaient pas de capital suffisant;le refus était confirmé avant la signature chez le notaire (je leur est remis ls clés du véhicule ainsi que ts ls documents)et nous n'en avons pas été informés(ni par les acquéreurs de la SARl, ni par la sté Lease plan) alors que c'était une des conditions à la vente de notre bien.le véhicule a été gardé par ces gens et le 10/09/2010 j'ai reçu un recommandé de ces personnes m'informant que je devais reprendre la voiture et que tout était à mes frais, de suite j'appelle la société pour demander des explications, on me répond qu'effectivement j'étais seule responsable et que je devais m'acquitter des loyers et des frais de restitutions anticipé qui s'élèvent à 40%de la valeur du véhicule,et éventuellement de frais supplémentaires selon son état!
aujourd'hui la voiture est toujours en leur possession,(3 mois et 7 jrs) je voudrais savoir quels sont mes droits du fait que je ne suis pas responsable du refus de transfert et que le véhicule est à disposition de ces personnes qui ont gardé cette voiture 1 mois et demi avant de m'informer de la situation,je vous remercie par avance

Bonjour,


Si je comprends bien, la société de leasing (lease plan) souhaite que vous restituiez le véhicule mais ce dernier est toujours en possession des nouveaux associés de la SARL, c'est bien ça?

Pourquoi ces nouveaux associés ne veulent-ils pas vous rendre ce véhicule afin que vous puissiez le remettre à lease plan?


Très cordialement.

Bonjour
en fait,je voudrais savoir si au regard de la loi,je suis redevable à la société de leasing,sachant que les loyers ne sont pas acquittés depuis 3 mois et que je n'ai pas "profité" de ce véhicule puisqu'il est chez les nouveaux exploitants de sarl et que la sarl que j'exploitait n'est plus!
j'ajoute que je ne souhaite plus avoir à faire ni avec l'une ni avec l'autre des 2 parties, le litige vient du fait que la société de laesing à refusé le transfert de cette location pr x raison, et que parallèlement l'autre partie à gardé le véhicule intentionnellement pour en profité durant ces 3 mois et 1/2 et que je n'ai été avisé de ce refus ni par les uns ni par les autres, donc là il y a un problème de taille et il ne m'est pas possible de le résoudre simplement et pour celà je demande un avis qui se base sur de solides connaissances du droit.moi je ne peux pas restituer le véhicule car,il y a des loyers impayés des frais de restitutions et plus d'autres frais selon l'état du véhicule, il est impensable que je puisse payé pour les fautes d'autrui.cordialement

Chère madame,



Oui, vous êtes bien responsable car le changement de débiteur au profit des nouveaux gérants de la SARL doit faire l'objet d'un agrément par le créancier. Faute de cet agrément, le changement de gérant est inopposable à l'égard de la société de leasing.

Il vous appartenait à vous, préalablement à la vente de votre société, que de prévenir la société et d'obtenir cet agrément.

Vous pouvez en revanche vous retourner contre les nouveaux gérants de la société qui ont profité du véhicule gracieusement et qui devraient être redevables envers vous, de ces loyers.


Très cordialement.