Posté le Le 30/04/2020 à 11:42
Bonjour,
Je suis en train de souscrire à un service auprès d'une entreprise. Certaines clauses du contrat sont inadaptées à ma situation et seraient très désavantageuse pour moi si appliquées.
Suite à un contact téléphonique avec l'entreprise auprès de qui je souscris le service, ils m'ont dit que ces clauses ne s'appliquent que dans certains cas, dont je ne fait pas parti, et que donc ces clauses sont automatiquement non applicables pour moi.
Cependant, rien dans le contrat ne reflète la présence d'exceptions et si je signe ce contrat, en l'appliquant à la lettre, ces clauses semblent tout de même s'appliquer à moi.
Ce contrat m'a été envoyé par email, pré-signé par l'entreprise en question, et je suis censé leur retourner un exemplaire signé par moi-même.
Ma question est donc:
Quelle est la valeur du contrat si je prends l'exemplaire qu'ils m'ont envoyé déjà signé par eux, que je le modifie pour refléter la présence d'exception pour certaines clauses (telles qu'indiqués à l'oral au téléphone par l'entreprise), que je signe ce contrat modifié, et que je leur renvoie.
Ceci est-il légal ? Ce contrat aura-t-il encore une valeur légale ?
Merci, Cordialement,