Acompte versé pour l'achat d'une cuisine.

Bonjour,

Mon père a versé un acompte (2200€) pour l'achat d'une cuisine. Il doit demandé un financement à sa banque pour payer le reste de la commande soit 7000€. Il vient d'apprendre son licenciement par son employeur et la banque ne veut plus lui prêter.
Ma question est donc la suivante : Le licenciement peut-il être un motif d'annulation de la commande et la restitution de l'acompte ou ce dernier est-il perdu?

Merci de votre réponse

Cher monsieur,


Est-il sûr qu'il s'agit d'un acompte et non d'un arrhes?



Conformément à l'article 1134 du Code civil, les conventions ne peuvent être révoqués que par consentement mutuel ou cas de force majeure. Or, un licenciement n'est pas assimilé à un cas de force majeur du fait que la condition d'extériorité n'est pas remplit.


Très cordialement.