Année en cours, cours donné comme animateur

Bonjour,

Par lettre recommandée avec A.R. le bureau du club où je donnais de cours comme animateur, on m'a écrit entre autre:

"Par ailleurs pour les membres des deux groupes qui ont déjà versé leurs cotisations 2010/2011 et qui souhaitent pour des raisons de distance ou autres s'abstenir des activités maintenues à Orval, nous tenons à leurs dispositions les chèques qui nous ont été remis jusqu'à la fin de l'année en cours"

Question : qu'est-ce qu'on peut entendre par "l'année en cours"? S'agit-il de l'année civile ou l'année associative (qui pour nous était de Septembre à Août) ou on peut comprendre les 2?

Cher monsieur,




Difficile à dire dans la mesure où il s'agit d'un cas d'espèce, nullement réglementé par la loi.

De toute évidence, les deux sens peuvent être entendus. La fin de l'année en cours peut désigner tout à la fois l'année civile, et l'année d'exercice de l'association.

Dans ce type de situation, conformément aux règles d'interprétations prévues par le Code civil en matière contractuelle: "Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun".

Le problème ici, c'est que le terme "année en cours" produit effet et un sens dans les deux cas. La clause est bien tout à fait valable selon que vous vous fondez sur l'année civile ou bien l'année d'exercice.


En conséquence, toute réponse définitive serait ici une erreur et il appartiendrait à un tribunal de statuer le cas échéant.

Toutefois, j'aurai tendance à conclure qu'il s'agit bien de l'année associative qui est visée. En effet, le règlement des cotisations se fait au titre de l'année associative. S'agissant de l'association, lorsque cette dernière stipule "année en cours", cela laisse à penser que c'est l'année en cours "de l'association" et non l'année civile.


Très cordialement.