Annulation d un devis signé à domicile

Bonjour,

Ma chasse d'eau ne fonctionne plus. J'ai donc appelé en urgence un plombier qui m'a établit un devis d'un montant de 1057 euros TTC; celui-ci comprenant:
-les frais de déplacements (52.5€), la main d'œuvre (202.5€), le changement intégral du réservoir WC (557.03€) accompagnée d'une pipe orientale 0 à 180° (189.88€).
Étant stressée par la situation, j'ai signé le devis avec Bon pour accord et versé un acompte de 50% de la facture (528.5€) avec ma signature face à Devis reçu avant l'exécution des travaux. Le plombier doit intervenir lundi dans l'après midi. Or, aucune date n'est stipulée sur ce devis.
Trouvant les prix très excessifs et après avoir regardé sur Internet, est il possible d'annuler ce devis? La loi des 7 jours de rétractation est elle applicable? et est-il possible de récupérer dans ces cas là l'acompte versé; tout en acceptant de payer éventuellement les frais de déplacement (de 52.5€ comme mentionné sur le devis)?


Merci de votre aide.

Chère madame,


A priori, vous devriez pouvoir assez facilement pouvoir vous rétracter. En effet, de jurisprudence constante,
tous les dépannages à domicile sont soumis à la législation sur le démarchage à domicile (Civ. 1re, 3 mars 1993, no 90-13.478 , Bull. crim. no 96, CCC 1993, comm. 101, obs. G. Raymond).

Ne peuvent être éventuellement exclues de la protection consumériste que les activités de dépannage à domicile effectuées dans l'urgence et strictement nécessaires à la cessation du trouble (CA Paris, 11 mars 2002, RJDA 8-9/2002, no 948).

Dans votre cas, dans la mesure où les travaux n'ont pas été réalisé dans le moment même où le plombier est intervenu, et que ces travaux n'ont pas pour objet la cession d'un trouble (comme une fuite d'eau par exemple) alors la rétractation a toute vocation à s'appliquer.


Très cordialement.

Est il donc possible de récupérer l'acompte versé correspondant à 50% du montant total du devis?

Chère madame,

Oui, oui, qui dit rétractation dit "nullité" du contrat, donc restitution de l'ensemble des sommes versées; d'autant qu'il était ici interdit au plombier de vous demander de verser un acompte..

Très cordialement.