Annulation d'un devis signé avec une société de communication

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Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Bonjour,
j'ai signé un devis chez une société de communication pour la création d'une charte graphique et plaquette de présentation de société fin juin 2009 pour 10000€. Le travail rendu finalisé au bout de 5 mois n'est pas satisfaisant et ne me plait pas. J'ai perdu un temps précieux car cela devait être fini en septembre 2009. La société de communication me fait savoir qu'elle facturera toute modification. Je n'ai plus confiance en eux et souhaite annuler le devis. Je leur ai fait savoir que je stoppais tout avec eux il y a une semaine par email. Je n'ai rien payé à ce jour.
Quels sont mes droits?
Comment puis je annuler en bonne et due forme?
Cordialement

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Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Le travail rendu finalisé au bout de 5 mois n'est pas satisfaisant et ne me plait pas.

Je comprends cependant est ce que le travail réalisé est conforme au BAT? Autrement dit conforme à l'objet du contrat?
Citation :

je leur ai fait savoir que je stoppais tout avec eux il y a une semaine par email. Je n'ai rien payé à ce jour.
Quels sont mes droits?
Comment puis je annuler en bonne et due forme?

Est ce que le contrat inclut les éventuelles modifications?
Avez vous signé le contrat uniquement pour cette prestation?

Cordialement

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
LA maquette a été présenté en fichier PDF mais aucun BAT n'a été fait à ce jour et donc aucun BAT n'a été signé. Aucun document n'a été imprimé.
Le devis stipulé de la création d'une identité visuelle, signature, conseil, mise au point et élaboration d'un plan de communication, création concept et conception brochure institutionnelle.

Le contrat a été signé uniquement pour cette prestation.

Est ce que le contrat inclut les éventuelles modifications?
NON

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Monsieur,

Vous n'êtes pas dans l'obligation de continuer à faire appel à cette société si le travail pour lequel le contrat a été signé est terminé.
En revanche même si le rendu ne vous convient pas mais qu'il est conforme au devis, vous devez règler à la société le montant du travail réalisé.

Bien cordialement

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
L'ensemble du travail du devis n'est pas terminé.
Aucune impression des documents n'a été effectuée( une grand part du devis)
je refuse de signer des BAT qui ne correspondent pas à mes attentes
Comment peux t-on soldé ce devis en limitant les dégats?

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Monsieur,

Le souci est que le fait d'avoir signé le devis vous engage et que vous ne pouvez mettre un terme à ce contrat qu'avec l'accord de l'autre partie.
Le mieux serait donc de prendre contact avec eux et d'essayer de négocier. Proposez le versement d'une somme contre votre désistement.

Cordialement

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Lors du dernier email, il m'ont envoyé un devis modifié "à prendre ou à laisser" en m'écrivant dans un email.
"Si cette proposition vous agrée, nous éditerons un devis en bonne et due forme. Sinon, nous en resterons là, mais je vous signale que nous avons déposé l'ensemble des maquettes que nous vous avons proposées, maquettes dont les droits d'utilisation sont notre propriété, pour valoir ce que de droit."
Ayant refusé le devis modifié, suis je toujours tenu par le premier devis si l'on tient compte de leur réponse
Merci

Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :
Ayant refusé le devis modifié, suis je toujours tenu par le premier devis si l'on tient compte de leur réponse

Malheureusement oui.
Ce mail vous indique que si vous souhaitez modifier le premier devis, un cout supplémentaire sera à prévoir mais pour ce qui est du premier devis vous devez le régler.

Bien cordialement

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