Annulation d'un mandat de courtier prêt immobilier

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Posté le Le 26/12/2014 à 05:25
Bonjour,
Ma concubine et moi avons mandaté un courtier pour obtenir un prêt immobilier.
Ce courtier nous a présenté des offres de deux banques dont l'une nous propose un taux plus intéressant sans intermédiaire.
Ce courtier ayant ouvert un dossier avant nous, en notre nom, dans cette banque nous ne pouvons plus le faire nous même en l'état actuel.
Notre question est simple, la dénonciation du mandat de ce courtier envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception annule-t-elle tous les dossiers ouverts au préalable par ce courtier.
Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir traiter directement avec la banque déjà interrogée par le courtier?
Merci d'avance de votre réponse.

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Posté le Le 26/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Ma concubine et moi avons mandaté un courtier pour obtenir un prêt immobilier.
Ce courtier nous a présenté des offres de deux banques dont l'une nous propose un taux plus intéressant sans intermédiaire.
Ce courtier ayant ouvert un dossier avant nous, en notre nom, dans cette banque nous ne pouvons plus le faire nous même en l'état actuel.
Notre question est simple, la dénonciation du mandat de ce courtier envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception annule-t-elle tous les dossiers ouverts au préalable par ce courtier.
Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir traiter directement avec la banque déjà interrogée par le courtier?



L'ouverture d'un dossier "unique" lorsqu'une Banque reçoit une demande de crédit par le particulier lui même, ou encore par un courtier est une pratique purement inter-bancaire. IL n'y a donc aucune législation à ce sujet.

En conséquence, la première chose à faire serait effectivement de résilier le mandat signé avec le courtier. Une fois chose faite, vous pouvez présenter à la banque copie de la lettre de résiliation qui n'a alors plus à conserver le dossier. En effet, dans la mesure où le courtier n'est précisément "plus" votre courtier, et que vous ne pourrez plus obtenir "son" crédit, alors la banque doit normalement clôturer le dossier ouvert par votre courtier ce qui vous laisse le champs libre.

Mais si la banque a tout intérêt à fermer ce dossier, il faut garder à l'esprit qu'elle n'est nullement obligée de le faire et le cas échéant, il n'y a donc nullement de procédure pour pouvoir obtenir le clôture forcée du dossier ouvert par le courtier.


Très cordialement.

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