Annuler un devis signé avec accompte

J'ai signé un devis pour la réalisation d'une toiture en avril 2009 pour le compte d'une société dont je suis directeur. Le client est donc une société.

La société a versé un acompte de 30 % en mai 2009 suite à l'envoi d'une facture par la société de couverture.

Dû au retard important concernant l'élévation des murs, le toiture ne pourra être réalisée qu'en avril 2010.

Est-il possible d'annuler ce devis et de demander le remboursement de l'accompte.

Merci

Cher monsieur,



L'entreprise chargée de la toiture est-elle responsable de également l'élévation des murs? A quoi est du le retard?

Très cordialement.

Non.

L'entreprise en charge d'élever les murs était une entreprise de charpente qui a deserté le chantier et qui a déposé le bilan récemment.

J'ai évidemment informé la société de couverture de la situation.

Cher monsieur,

Dans ce cas malheureusement, dans la mesure où l'entreprise chargée de la toiture n'a commis aucune faute contractuelle susceptible d'entrainer la nullité du contrat conclu avec elle, et dans la mesure où le fait qu'il y ait eu du retard n'est pas considéré juridiquement comme un cas de force majeure, alors il n'est pas possible de résilier le contrat, sauf accord amiable (avec versement éventuel d'une indemnité) avec l'entreprise de toiture (article 1134 du Code civil).

Très cordialement.