Assistance maternelle et rémunération d'une famille d'accueil

Mon épouse,assistante maternelle agrée, ne travaille plus depuis 36 MOIS. Elle souhaite accueillir un petit neveu en tant qu'assistante familiale. Petit neveu=enfant d'une nièce.Sa mère est décedée et son papa refuse de s'en occuper.Comme il existe un léger lien de parenté,les services sociaux disent qu'elle ne pourra pas être rémunérée comme une famille d'accueil normale. famille normale=sans aucun lien de parenté avec l'enfant.

Peut-elle être rémunérée au même taux qu'une famille normale?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations.

Bonjour Monsieur,


Malheureusement non.
En effet, le Code de l'action sociale et des familles (art. L421-17) prévoit que "les dispositions relatives aux familles d'accueil ne sont pas applicables lorsque les assistants maternels et les assistants familiaux ont avec les mineurs accueillis un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus".
Vous auriez pu être rémunéré si les services sociaux vous avez imposé l'accueil de l'enfant.
Cela n'enlève rien à votre geste envers cet enfant qui n'a plus que vous comme famille après la perte de sa maman et la démission de son papa.

Cordialement