Posté le Le 01/02/2023 à 12:47
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement placé en location saisonnière et géré par une conciergerie.
Le contrat que j'ai signé avec la conciergerie en juin 2021 prévoit une commission de 20% TTC du prix de la location TTC.
Aujourd'hui, je reçois un mail de la conciergerie informant les propriétaires d'une augmentation de la commission à 22%, en raison du contexte inflationniste etc.
J'aimerais savoir si ce procédé est légal.
Mon contrat ne stipule pas que la commission peut être modifiée, excepté cette mention "En cas d’augmentation des taxes applicables à la commission et notamment de la TVA, X se réserve
la possibilité de répercuter les augmentations de toutes taxes applicables (incluant la TVA) en augmentant
le montant de la commission prélevée par X."
Cela correspond-il à la justification annoncée par la conciergerie?
Merci d'avance.
(Désolée si je n'ai pas sélectionné le bon forum)