Benevolat pour une micro entreprise
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Posté le Le 08/04/2024 à 16:34
Bonjour
Je suis en micro-entreprise dans l'événementiel dj mariage en plus de mon activité principal
Est-ce que je peux prendre un ami bénévole pour m'aider de mai à aout uniquement à charger et décharger du matériel car il y a 2 ans j'ai fais la demande de la MDPH qui m'a ete accordé et il se trouve que le fait d'avoir une arthrodèse au poigné m'empeche un peu de soulever du materiel seul.
Merci de votre aide
Je suis en micro-entreprise dans l'événementiel dj mariage en plus de mon activité principal
Est-ce que je peux prendre un ami bénévole pour m'aider de mai à aout uniquement à charger et décharger du matériel car il y a 2 ans j'ai fais la demande de la MDPH qui m'a ete accordé et il se trouve que le fait d'avoir une arthrodèse au poigné m'empeche un peu de soulever du materiel seul.
Merci de votre aide
Posté le Le 08/04/2024 à 16:42
Bonjour
Le fait d'être RQTH ne vous dispense de payer le travail, fusse t il fait par un ami .
Vous n'êtes pas une association et votre activité est lucrative .
Par de là, c'est du travail dissimulé ( voire une atteinte à la dignité humaine s'il ne reçoit pas un kopeck):
Rappel : 5 ans de prison et 150 000e d'amende .
Vous pouvez par contre vous faire aider par votre conjoint ou de la famille dans une certaine limite .
Le fait d'être RQTH ne vous dispense de payer le travail, fusse t il fait par un ami .
Vous n'êtes pas une association et votre activité est lucrative .
Par de là, c'est du travail dissimulé ( voire une atteinte à la dignité humaine s'il ne reçoit pas un kopeck):
Citation :
Bon à savoir
La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.
Le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l’Urssaf.
Le défaut de DPAE, découlant de l’emploi d’un « faux bénévole », est alors constitutif d’une dissimulation d’emploi salarié et vous expose aux différents redressements et sanctions prévus pour ce délit.
Bon à savoir
La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.
Le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l’Urssaf.
Le défaut de DPAE, découlant de l’emploi d’un « faux bénévole », est alors constitutif d’une dissimulation d’emploi salarié et vous expose aux différents redressements et sanctions prévus pour ce délit.
Rappel : 5 ans de prison et 150 000e d'amende .
Vous pouvez par contre vous faire aider par votre conjoint ou de la famille dans une certaine limite .
Posté le Le 08/04/2024 à 16:43
Hello !
On parle de bénévolat au profit d'associations. Et alors la question de pose de l'éventuelle responsabilité de l'association en cas d'accident d'un bénévole :
https://www.associations.gouv.fr/le-benevole-victime-d-un-dommage.html
Mais il n'y a pas de bénévolat au profit d'une entreprise (même si elle est "micro"). C'est plutôt du travail au noir. Si votre ami se blesse gravement lors d'une manutention, comment allez-vous assumer son état ?
A+
On parle de bénévolat au profit d'associations. Et alors la question de pose de l'éventuelle responsabilité de l'association en cas d'accident d'un bénévole :
https://www.associations.gouv.fr/le-benevole-victime-d-un-dommage.html
Mais il n'y a pas de bénévolat au profit d'une entreprise (même si elle est "micro"). C'est plutôt du travail au noir. Si votre ami se blesse gravement lors d'une manutention, comment allez-vous assumer son état ?
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