Bon de commande sur kit panneau photovoltaïque

BOnjour,

Début Juin nous avons été démarché par un comercial pour la pose de panneaux solaires sur notre maison qui de fil en aiguille nous a fait signe les documents en nous confirmant que cela ne nous engageai à rien et que c'était le processus obligatoire pour pouvoir déclencher un RDV avec un bureau d'études.... Aujourd'hui je m'appercois qu'il nous a fais signer un bon de commande et une offre péalable de pret.
1- Le bon de commande n'a pas de n° de commande,
2- Ce bon est au nom de mon mari et moi-même ( au moment des faits nous n'étions pas encore marié)mais uniquement signé par mon mari SANS la mention "bon pour accord" contrairement a ce qu'indique l'imprimé.
3- Il n'y a aucun détails sur la livraison , ni sur les références des produits proposé, ni sur le mode de règlement.
4- Les documents ont été signé signés le 10/06/10, depuis je n'ai reçu aucun courrier de l'organisme de prêts

Le délais légal de rétraction est passé, quels sont les recours dont je dispose pour pouvoir annuler cette commande?

Cdt,

Chère madame,



Pourriez me fournir copie scanné de votre bon de commande à mon adresse mail: gseignalet@hotmail.fr


Très cordialement.

Bonjour,
BC envoyé ce matin.
Cdt,

Chère madame,

Après avoir lu le bon de commande, celui-ci semble malheureusement bien clair.

En effet,



Ce n'est pas obligatoire. En fait, cela ne sert qu'à faciliter la comptabilité de l'entreprise.



Si seul votre mari l'a signé, alors il est le seul à être engagé. Mais le fait que votre noms soit présent sur la fiche, alors même que vous n'avez pas signé n'a aucune incidence sur la validité du contrat, lui dument signé par votre mari.

En ce qui concerne la mention bon pour accord, cela ne sert qu'à faciliter l'expertise en écriture pour l'entreprise. L'absence de cette mention n'est pas une cause de nullité.


L'indication du délai de livraison est en principe obligatoire en pareille case, mais la loi ne pose pas la nullité comme principe. Le contrat n'est nul dans ce cas, que s'il est exécuté en dehors d'un délai raisonnable. Or, la pose de panneau photovoltaïque prend nécessairement un certain temps. Pour l'instant, sur ce point, il sera dur d'obtenir la nullité.Mieux vaut attendre encore un peux, et envoyer une lettre recommandé AR au prestataire afin de fixer une date maximale de livraison au delà de laquelle vous pourrez faire valoir la nullité du contrat.

Vous pouvez bien évidemment intenter immédiatement une action en nullité devant le tribunal de grande instance et obtenir gain de cause, mais cela semble très délicat, d'autant que vous aurez l'obligation de prendre un avocat.


Très cordialement.