Changé d'artisan après signature du devis

Bonjour,

Dans le cadre d'une construction de maison, nous avons signé un devis daté du 12 Octobre 2010. Celui-ci fait paraître la mention "intervention au plus tôt la 1ère semaine de Novembre 2010". Rien d'autre n'est écrit concernant l'exécution des travaux. Depuis la signature du devis, nous avons par deux fois obtenu oralement une date pour commencement des travaux mais la parole n'a pas été tenue et le maçon ne s'est toujours pas présenté. Impossibilité de la joindre sur son portable, il ne rappelle pas ...
Je voudrais savoir si je suis dans mon droit en décidant de ne pas poursuivre avec cet artisan et quelle est la marche à suivre pour ce faire. Cordialement.

Bonjour,





Dans la mesure où l'artisan n'a pas exécuté ses obligations contractuelles dans les délais prévus, alors il engage sa responsabilité, ce qui signifie ni plus ni moins que vous pouvez résilier le contrat (article 1184 du Code civil).

Le problème se situe davantage sur un plan procédural. En effet, dans la mesure où il s'agit d'un contrat important, alors la résiliation doit être judiciairement constatée par le tribunal de grande instance, dans le cadre d'une action intentée via un avocat (obligatoire).


Très cordialement.