Clause de loyauté dans un contrat de prestations

Bonjour,
Par le biais de ma SASU, j'ai un contrat de sous traitance avec une plate forme qui me trouve des clients.

Un client final, avec qui je travaille via la plate forme depuis 1 an, veut que l'on travaille en direct sans passer par la plateforme qui se rémunère au passage.
Il existe une clause de loyauté m'interdisant de travailler en direct avec le client final, sauf en attendant 1 an après rupture du contrat, et en cas de rupture une indemnité serait demandée par la plateforme.

Dans le cas où je travaille en auto entrepreneur avec le client final, est-ce valable en sachant que le 1er contrat est établi entre ma SASU, dont je suis président, et la plateforme.

Merci de votre retour.
Thierry

Bonjour,
Pigeon, colombe, tourterelle....
Les juges, surtout ceux du commerce, n'aiment pas beaucoup les manœuvres destinées à éluder sa signature.
On rencontre ce type de manœuvre avec les agences immobilières et les acheteurs qui veulent économiser la commission.

Bonjour,

Merci pour le temps passé à me lire et pour votre réponse, à mes yeux, incomplète.

La demande initiale émanant du client, je subis quelque peu son choix.

La question de travailler sous une autre forme est toujours d'actualité et je remercie d'avance pour un retour sur cette question.

Thierry

Bonjour,

Les contrats doivent être conclus de bonne foi. Changer la forme de votre entreprise (ou plutôt en créant une entreprise individuelle pour remplacer la SASU) pour manquer à vos engagements contractuels ne peut pas franchement être qualifiée d'exécution du contrat de bonne foi.

Juridiquement, vous pourrez toujours tenter de soutenir que "ce n'est pas moi, c'est la SASU". Il appartiendra aux juges du fond d'apprécier souverainement si jamais vous étiez libre de conclure un contrat en tant qu'entrepreneur individuel avec le client de votre SASU, ou s'il s'agissait d'une manœuvre déloyale pour éviter de payer la commission de la plateforme.

Le Code civil ne fait qu'imposer la bonne foi dans les contrats. Aucune loi ne dit spécifiquement que ce que vous voulez faire est interdit.

A titre personnel, je ne m'amuserais pas à ça. Je ne me sentirais pas d'expliquer cela devant un juge.

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Modératrice

Bonsoir,
Tout à fait d'accord,
Je reviendrais tout de même sur :


A un certain moment, si votre responsabilité personnelle de Président de la SASU est mise en cause, il peut y avoir assimilation à la personne de l'autoentrepreneur, et donc une violation de contrat.
Les plateformes intermédiaires de ce genre ont les moyens d'avoir des avocats qui connaissent toutes les finesses du code, car si votre 'procédé' un peu limite fonctionnait, cela se saurait. La pire des choses est de prendre les autres pour des crétins et votre montage est tout de même simple.
Vous devez donc considérer que tout est prévu pour ce type de cas. N'essayez même pas.

D'un autre côté, continuer à travailler avec un client qui ne pense qu'à truander un 'fournisseur' est probablement loin d'être un bon choix. Son imagination de hors-la-loi se manifestera-t-elle contre vous la prochaine fois ????

C'est un AVIS.