Contrat de prestations

Bonjour,
Est-ce qu'une société (industrie chimique), importante, de 2000 employés environ, présente à l'international et dont les installations sont classées "SEVESO seuil haut" peut, légalement, faire travailler un indépendant en prestations extérieures logées, à temps complet, pendant une dizaine d'années avec un contrat de prestation ou d'entreprise non écrit ?
Plus précisément:
* pas de contrat
* pas de commande
* pas d'appel d'offre
* pas de devis
* pas de cahier des charges
* uniquement des bons d'intervention très fantaisistes
Merci pour vos réponses

Bonsoir Tiroca,

En première approche, un bon d'intervention vaut devis et un devis vaut contrat/commande.
Evidemment, il existe des clauses obligatoires pour une prestation comme le prix clair du service ou la TVA applicable. Sinon, les documents ne sont pas 'valides'.

Vous ne parlez pas de factures. Comment le prestataire était-il payé ?