Contrat de revelation de succession avec un généalogiste

J'ai signé un contrat de révélation à un généalogiste en juillet 2008.Je l'ai appelé en sept 2009 et il m'a dit que fin 2009 je recevrai mon dû.
En juillet 2010 ,toujours rien , je le rappelle , réponse : relance du notaire.
Le 12 décembre 2010 , toujours rien .Je le rappelle , réponse : relance du notaire.
Après 2 ans et 5 mois, je n'ai aucun écrit sur l'avancement de l'affaire , je ne sais toujours pas de qui vient cet héritage, combien sommes-nous d'héritiers , qui est le notaire? . Il refuse de me donner ces éléments ,alors qu'il s'engage dans son contrat ,à me faire connaitre mes droits après l'adhésion de tous les héritiers découverts .
Que me conseillez -vous?
Merci de votre aide

Cher monsieur,




Un contrat de révélation de succession n'est guère réglementée par le Code civil. Il est donc toujours difficile de statuer sur cette question en cas de manquement du généalogiste à ses obligations puisque ces obligations ne sont pas précisément fixées.

Le principe d'un tel contrat est que le généalogiste s'engage à donner à son cocontractant connaissance d'une succession à lui échue, mais inconnue de lui, et accessoirement à prendre à sa charge les frais et les démarches nécessaires pour faire connaître les droits de l'héritier. En contrepartie, le généalogiste perçoit une fraction de la succession.

En conséquence, à partir du moment où vous avez accepté de signer le contrat, vous devez pouvoir être en mesure de disposer de certaines informations à commencer par le nom du notaire, et le lien de relation avec la personne décédée. Il n'y a en effet aucune raison susceptible de légitimer le fait que le généalogiste conserve ses informations secrètes.

Il ne faut toutefois pas forcément y voir une fraude à vos droits. Dans le cadre de ces successions dites "complexes", généralement lorsque le lien successoral entre l'héritier et le défunt est distendu, il y a généralement plusieurs héritiers. Autrement dit, le généalogiste, une fois vous avoir trouvé, va rechercher d'autres héritiers, ce qui prend du temps et explique la longueur de ces successions.


Mais il n'existe aucune raison pour que le généalogiste conserve ces informations secrètes. Aussi, dans un premier temps, je lui adresserais une mise en demeure, par lettre recommandé AR, lui sommant de délivrer les informations tenues par lui sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil. Après quoi, il conviendra de réfléchir sur l'éventualité d'une action judiciaire.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci pour votre réponse.

C'est vraiment dommage que que ce ne soit pas réglementé:à voir dans les forums tous les dires sur le sujet? Que pouvons nous faire pour améliorer ce cadre?
Je pense que le généalogiste a fait son travail (excepté la communication)mais tout bloque au niveau du notaire et comme celui ci lui fournit du boulot , il ne veut pas le bousculer ni le faire bousculer.
Je vais suivre vos conseils et attendre.

Merci

Cordialement

Cher monsieur,




Les problèmes sont nombreux mais restent néanmoins limité en terme de nombre de cas. D'autant qu'en règle générale, les principes généraux du Code civil suffisent à régler la situation.



Disons qu'il ne faut pas être surpris par la longueur de la situation.. Et dire que le Code général des impôts prévoit que la déclaration fiscale de succession doit être réglée dans les 6 mois après le décès.. Je ne vous cache pas que le délai n'est sauf exception jamais respectée..


Très cordialement.