Contrat de travail d'assistant d'éducation

Bonjour,

Je suis assistante d'éducation à plein temps au collège de la pyramide et je viens à vous aujourdhui car j'aimerais avoir des éclaircissement sur mon contrat de travail .

L'employeur me demande de faire 41 heures à 47 heures (selon les semaines) en a t il le droit ?



Selon l'article 4 de mon contrat de travail il est dit :
" le temps de travail de MLLE chevalier Mélissa est fixé à 1607 heures réparties sur 45 semaines soit une quotité de travail de 100%.
Compte tenu de l'attribution du crédit d'heures et pour les assistants pédagogiques, du temps de préparation, la durée d' exercice des missions de Mlle CHEVALIER Mélissa est fixée à 1607 heures."

Nb : Pour les contrats supérieurs à un an, le temps de travail et la durée de l'exercice des missions sont exprimées sur une période annuelle et non sur la totalité du contrat

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.


Dans l'attente d une réponse rapide de votre part ,
Veuillez agréer Monsieur , mes salutations respectueuses.

Chère madame,



Je comprends pas certains points.

Une durée de travail de 1607 heures, sur 45 semaines, donne une quotité moyenne de 35.7 heure pas semaine. Je ne vois donc pas comment vous seriez amenée à faire un minimum de 41 heures par semaine?


Au reste, il faut savoir que la répartition horaire par cycle est tout à fait valable à condition que les maxima légaux soit respectés. Ainsi, la durée maximum hebdomadaire étant de 48 heures (L3121-35 du Code du travail, rendu applicable à la fonction publique par la convention européenne), il n'y a aucune illégalité dans le fait de faire travailler un salarié 47 heures par semaine.


Très cordialement.

Le collège où je travaille n'ouvre ses portes que 39 semaines et non pas 45 semaines comme cela est stipulé sur mon contrat de travail article 4.

Du coup il me réclame oralement de travailler non pas sur 45 semaines mais sur 39 semaines (ce qui augmente mon temps de travail hebdo)
en m'expliquant que la phrase de l'article 4 "réparties sur 45 semaines " signifie finalement " flexible de 39 à 45 semaines"

Doivent ils obligatoirement respecter les 1607 heures réparties sur 45 comme l'établie mon contrat
ou peuvent ils modifier selon leur besoin est m'établir mes heures sur 39 semaines?

Chère madame,



En fait, dans le cadre d'un temps plein, l'employeur dispose seul de la faculté de décider de l'horaire de travail, et si l'établissement est fermé pendant 6 semaines, il est effectivement recevable que la répartition horaire se fasse sur 39 semaines et non 45.

Il n'y a que dans le cadre d'un temps partiel que les horaires de travail, et donc la répartition en semaine ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié.


Très cordialement.