Contrat electronique entre professionnels

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, j'ai sollicité les services d'une société spécialisée dans le micro-paiement (paiement à l'acte par téléphone, SMS). Pour bénéficier de ces services, je me suis préalablement inscrit sur le site de l'éditeur de ces solutions de micro-paiement, inscription activée uniquement si la case "j'accepte le contrat" est cochée. Il s'agit donc pour eux d'un contrat électronique que j'ai donc accepté en avril 2008.
En 2009, un litige est survenu où j'ai fait l'objet d'impayés, ils mettent en avant l'une des clauses de ce "contrat" pour se justifier/protéger. Clause qui prévoit la suspension des reversements à titre conservatoire en cas de litige. Je n'ai aucun souvenir de cette clause et quand bien même, quel est la force probante de ce contrat, qui me prouve que celui n'a ni été altéré et modifié avec le temps ? Cette question est soulevée par divers spécialistes en droits des nouvelles technologies et j'aimerais être sûr de la défense à adopter dans ce cas épineux.

Le contrat électronique ne doit-il pas faire l'objet d'une signature électronique par un certificat et d'un archivage électronique visant à garantir l'intégrité de celui-ci devant les tribunaux?

En vous remerciant par avance des éclaircissements que vous apporterez.

Cordialement.

Bonjour Monsieur,

Concernant tout d'abord la signature électronique: le code civil ne fait pas obligation de cette signature pour conclure à la validité du contrat. Un contrat est valable dés lors qu'il y a échange des consentements. En principe la signature vaut échange des consentements mais ce dernier se prouve également par tous moyens. De ce fait la preuve de votre consentement se fait par l'acceptation des conditions, par la communication de vos coordonnées bancaires, par la durée du contrat.

Pas nécessairement. Le code civil dispose que les conditions contractuelles doivent être mises à disposition d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Autrement dit vous aviez la possibilité d'imprimer ces conditions et d'apporter ainsi éventuellement la preuve que cette clause ne figurait pas dans le contrat initial.


Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse. Je n'ai selon vous, aucune chance de contester cette clause, les forçant ainsi à prouver l'intégrité du contrat accepté ?
Il est à mon sens très facile de modifier quelques lignes pour altéré le contrat au bénéfice de l'éditeur. Puis-je contester cette clause et demander la preuve que ce contrat est authentique à celui accepté en avril 2008?

Merci

Monsieur,

Rien ne vous empêche d'essayer de contester. Ceci étant il convient de savoir qu'en tant que demandeur il vous appartient d'apporter la preuve de la non existence de cette clause dans le contrat initial.

Cordialement

Je vous remercie des précisions.

Cordialement.

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous savoir accordé votre confiance.
J'espère que tout ira pour le mieux.

Très cordialement