Contrat location voiture - défaut information

Bonjour

Dans le cadre d'une mise à disposition d'un véhicule de location pendant l'immobilisation du miens chez mon concessionnaire, j'ai été dirigé vers un loueur nommé UCAR qui était le plus proche de chez moi.

Avec le véhicule loué, j'ai été victime d'un accrochage sur un parking de supermarché (en torts partagé car sur un parking !!).
J'ai informer le loueur qui m'a indiqué que les réparations se monteraient à 690€ mais que toute la franchise est dûe soit 1200€ et que si j'avais voulu avoir moins de franchise il aurait fallut souscrire un Pack assurance au moment de la location.

Sauf que cet aspect ne m'a jamais été présenté (car même les CGV n'ont pas été proposées à la signature.

Je n'ai toujours pas à ce jour le détail écrit des réparations estimmées à 690€ et effectuées. Mon chèque de caution ayant déjà été encaissé !!

Ayant parcouru sur internet toutes sortes d'informations, je souhaiterai avoir un avis argumenté sur la contestation que je veux opposer aux méthodes douteuses et malsaines du loueur.
Ce dernier ayant à mes yeux manquer à son devoir d'information.

Merci de votre retour.

En vous souhaitant bonne réception.

Cher monsieur,




Si je comprends bien, le montant des travaux va s'élever à 690 euros mais le loueur entend vous faire payer 1200 euros!?

Comment UCAR se justifie?

Avez-vous retiré un exemple des CGV pour voir ce qui y était prévu?


Très cordialement.

Bonsoir,

Effectivement les CGV sont au dos du contrat.
Ces dernières ne m'ont pas étés indiqués or il s'avère qu'elles sont à signer et à approuver.
Dans les CGV, j'ai bien vu le "Pack Assurance" qui permet le rachat partiel de franchise mais ce pack ne m'a jamais été proposé.
Pire, il est stipulé toujours dans les CGV, que seul les sommes restant dues après déduction des réparations est à restitué au locataire. Ce qui n'est pas le cas car mon chèque à déjà été encaissé.

Cher monsieur,



Je comprends bien la question du défaut d'information que vous soulevez, et il se pose bien ici.

Néanmoins, on est ici dans une question accessoire au contrat de location proprement dit (pour laquelle le devoir d'information est important), et il faut reconnaitre qu'il est aujourd'hui notoire que dans le cadre d'une location de véhicule, il existe un problème d'assurance, et qu'une franchise est systématiquement (sauf assurance) mise à la charge du conducteur.

C'est en conséquence un point qu'il est difficile à faire valoir pour dénier le paiement de la franchise.

Néanmoins, la franchise doit être respectée en son principe. Elle est une somme restant à la charge du locataire si les travaux dépassent une certaine somme. Si les travaux s'élèvent à 690 euros, alors on ne peut vous prélever que la somme de 690 euros.

Il n'est néanmoins pas anormal que l'agence de location ait encaissé la totalité (on ne peut qu'encaisser l'intégralité d'un chèque), mais elle devra vous rembourser une fois les réparations effectuées de la différence.


Très cordialement.