Contrats formateur prestataire

Bonjour,


Je suis formatrice en autoentreprise. J'ai signé un contrat cadre de prestation de service avec un organisme.

J'ai été dans l'impossibilité de réaliser des prestations. L'organisme me demande de rembourser les prestations non assurées. Ces termes sont prévus dans le contrat mais n'ayant pas de bons de commandes (le contrat renvoie à un échange de mail) je me demande si la clause est valable. De puis j'ai un certificat médical mais je ne sais pas s'il sera pris en compte par l'organisme.

Suis-je obligée de rembourser ou je dois faire valoir l'absence de bons de commandes?

D'avance merci de votre éclairage!

Je précise que je n'ai bien sûr pas été payée des prestations que je n'ai donc pas réalisé

Bonjour MIMIR,

Il faut vous référer plus précisément aux clauses de votre contrat-cadre, et notamment ce qui concerne vos 'absences'.
Il est curieux que l'on vous demande de rembourser des sommes qui ne vous ont pas été versées. Il faut donc que vous précisiez ce qui vous est demandé le plus exactement possible.
Si vous étiez censé assurer une formation, des préparations peuvent voir été faites pour rien, et vous pouvez devoir un dédommagement pour cela. Le contrat cadre est fait justement pour préciser tout cela (normalement).