Defaut de surveillance de ma mère séjour hopital
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Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Ma mère qui avait tendance à se sauver,a été placé après un séjour à l'hopital dans un centre de réadaptation. Elle a été munis d'un bracelet anti-fugue. Malheureusement pour elle,elle n'a pas emprunté la porte centrale mais une porte latérale laissée ouverte et qui donnait sur des travaux.Ma maman a fait une chute de 5 métres dans un trou.L'établissement effectuant les premières rechercges ne l'a pas localisée et c'est au bout de 2 heures qu'il a fait appel à la police qui l'a retrouvée 2 heures après avec l'aide d'un chien.C'etait en décembre et ma maman à son arrivée à l'hopital était en hypothermie.
Depuis cet accident,elle a une perte d'autonomie complète qui nécessite la présence à plein temps d'une tierce personne et des problèmes dorsaux importants (tassement vertébral entrainant des douleurs)
Puis-je demander à l'établissement une indemnisation pour préjudice subi? Si oui de quelle façon ?
Depuis cet accident,elle a une perte d'autonomie complète qui nécessite la présence à plein temps d'une tierce personne et des problèmes dorsaux importants (tassement vertébral entrainant des douleurs)
Puis-je demander à l'établissement une indemnisation pour préjudice subi? Si oui de quelle façon ?
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Chère madame,
S'agit-il d'un centre de réadaptation public ou privé?
Très cordialement.
Citation :
L'établissement effectuant les premières rechercges ne l'a pas localisée et c'est au bout de 2 heures qu'il a fait appel à la police qui l'a retrouvée 2 heures après avec l'aide d'un chien.C'etait en décembre et ma maman à son arrivée à l'hopital était en hypothermie.
Depuis cet accident,elle a une perte d'autonomie complète qui nécessite la présence à plein temps d'une tierce personne et des problèmes dorsaux importants (tassement vertébral entrainant des douleurs)
Puis-je dema
L'établissement effectuant les premières rechercges ne l'a pas localisée et c'est au bout de 2 heures qu'il a fait appel à la police qui l'a retrouvée 2 heures après avec l'aide d'un chien.C'etait en décembre et ma maman à son arrivée à l'hopital était en hypothermie.
Depuis cet accident,elle a une perte d'autonomie complète qui nécessite la présence à plein temps d'une tierce personne et des problèmes dorsaux importants (tassement vertébral entrainant des douleurs)
Puis-je dema
S'agit-il d'un centre de réadaptation public ou privé?
Très cordialement.
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Il s'agit d'un établissement public
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Chère madame,
Dans ce cas, c'est plus compliqué!
Il n'est pas possible de bénéficier de l'avantage de la voie pénale et du juge d'instruction pour enquêter sur les dommages subis par votre mère. IL faut prendre un avocat spécialisé en Droit administratif, et demander au juge un certain nombre d'éléments permettant de prouver une défaillance du service dans la surveillance, et de dégager les responsabilités de chacun. C'est long et délicat, je ne vous le cache pas.
Vu l'ampleur des dégâts, il serait quand même intéressant d'engager une telle action d'autant que cela pourrait éventuellement se résoudre à l'amiable. Mais vous devez absolument voir un avocat et lui confier votre dossier.
Je ne peux, depuis ma position, vous en dire véritablement plus.
Très cordialement.
Citation :
Il s'agit d'un établissement public
Il s'agit d'un établissement public
Dans ce cas, c'est plus compliqué!
Il n'est pas possible de bénéficier de l'avantage de la voie pénale et du juge d'instruction pour enquêter sur les dommages subis par votre mère. IL faut prendre un avocat spécialisé en Droit administratif, et demander au juge un certain nombre d'éléments permettant de prouver une défaillance du service dans la surveillance, et de dégager les responsabilités de chacun. C'est long et délicat, je ne vous le cache pas.
Vu l'ampleur des dégâts, il serait quand même intéressant d'engager une telle action d'autant que cela pourrait éventuellement se résoudre à l'amiable. Mais vous devez absolument voir un avocat et lui confier votre dossier.
Je ne peux, depuis ma position, vous en dire véritablement plus.
Très cordialement.
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Avec tous mes remerciements pour votre conseil .
Est-ce que je dois consulter cet avocat sur Paris ou, habitant en Haute Savoie le faire sur ma région?
Avec mes remerciements
Est-ce que je dois consulter cet avocat sur Paris ou, habitant en Haute Savoie le faire sur ma région?
Avec mes remerciements
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait contacter un avocat de votre région, cela sera beaucoup plus simple pour vous et pour l'étude de votre dossier.
Très cordialement.
Citation :
Avec tous mes remerciements pour votre conseil .
Est-ce que je dois consulter cet avocat sur Paris ou, habitant en Haute Savoie le faire sur ma région?
Avec mes remerciements
Avec tous mes remerciements pour votre conseil .
Est-ce que je dois consulter cet avocat sur Paris ou, habitant en Haute Savoie le faire sur ma région?
Avec mes remerciements
Vous pouvez tout à fait contacter un avocat de votre région, cela sera beaucoup plus simple pour vous et pour l'étude de votre dossier.
Très cordialement.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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