Demande de renseignements sur une formation

J'ai besoin d'aide pour savoir juridiquement ce que je peux faire et surtout etablir une lettre indiquant mes droits au faits suivant:

je suis en formation dans une académie de maquilleur professionnelle afin de me perfectionné en methode lysiane quéma franchisé makeup for ever sur nice.

j 'ai signé une demande de formation complète de 9 mois a 6500euros, celle ci a debuté le 10 septembre 2010 et prendra fin en date du 12 juin 2010. A ce jour j'ai payé 5000euros.
dans le reglement de cette académie de formation, il est stipuler que nous sommes redevable de toutes la totalité de la somme des 6500euros en cas d'interruption volontaire du stagiaire. sauf cas deccés, maladie sur justificatifs, ...) , rien ne stipule le remboursement au proratat si justific&atifs fournit.

pour ma part mon medecin a jugé m'arreté definitivement cette formation lié a mon etat de santé , mais l'academie de mme lysiane quema ne prends pas en compte cela et justificatif medicale et ne veut me rembourser au proratat la formation trop payer et ne pouvant continué
cela ferai environ 2850euros somme importante .

jai effectué plusieurs photos dans cette academie lorsque j'ai ete evalué en tant que maquilleuse et modele , celle ci ne me donne pas toutes mesphotos les gardes en sa proprié , je ne sais plus quoi faire surtout qu'une clée usb a ete fournit comme tous les uatre stagiaires et tous les autres eleves ont obtenu leurs photos de leurs travail sauf moi.

mme quema lysiane se permet plein de choses , et ne veut en aucun cas me rembourser que puis je faire , quelle est la loi qui lui oblige de respecter ses engagements tels le stipule son reglement interieur . son contrat a ete signé mais n indique pas les exigences juste le module demandé de formation.

merci de me contacter au

Bonjour Madame


Malheureusement vous êtes liée par le contrat que vous avez signé et vous devez de ce fait règler la somme demandée.
Par contre elle est dans l'obligation de vous communiquer vos photos du moment que vous respectez vos obligations envers l'établissement sur le fondement de l'article 1134 du code civil.

Cordialement

Ce que je ne comprends pas votre réponse car vous n'avez pas lu correctement ma demande qui explique en totalité ce que j'ai besoin.

, je suis un peu decu !

cette personne a un reglement interieur qui je rappel indique les article a respecter pour son etablissement de formation et qui ne me la pas fait signer, l'article de son reglement qui indique l'arret du stagiaire doit en totalité la somme de la formation sauf pour raison medicale sur justificatif...ne le prends pas en compte , cette personne ne veut rien savoir concernant l'avis medicale de mon medecin qui pour raison importante de sante me fait arreter cette formation definitivement. , le justification lui a ete fournit.

la formation de depart je vous rappel a debuté le 10 septembre 2010 et se finit le 12 juin 2011 ( 9 mois au total a 6500euros), j'ai effectué a ce jour 3 mois et payé 5000euros , donc au proratat elle me doit 2833.34 euros euros exactement.

donc je vous le redemande qu'elle article lui impose a respecter tout ceci?

Bonjour Madame

Pardonnez moi si je ne vous ai pas donné satisfaction.
JE reprends et corrigez moi si je me trompe.
Le contrat que vous avez signé prévoit que la formation peut être arrêtée par le stagiaire entre autre pour raison médicale sur justificatif.
Cependant l'arrêt de la formation n'implique pas le remboursement de la somme versée.
Est ce exact?

Cordialement

C'est dans le réglement intérieur que je n'ai pas signé et non le contrat .

sur le reglement intérieur aucunes indication sur des remboursements n'est indiqué ou autres juste le motif que nous devons entierement la somme de la formation sauf cas décé maladie..sur justificatifs fournits.

chose faite justificatif medicale est fournit pour raisons medicales important . mais le trop payé rien indique le remboursement ( je ne comprends pas la facon de cette personne qui ne prends pas en compte son propre reglement interieur .

le contrat n'indique rien d'autres que la somme de la formation choisit que j'ai signé , il n'indique rien concernant le reglement nterieur de son academie .

Bonjour Madame

Si le règlement intérieur de l'établissement prévoit que lorsque le stagiaire rompt le contrat pour motif médical avec justificatif, les sommes versées doivent être remboursées, dans ce cas la directrice doit agir conformément à ces dispositions.

Cordialement

Oui mais elle ne le fait pas conformement a son propre reglement elle s'octroie de ne pas le faire , je suis venu vers vous pour savoir qu'elle est la loi qui la penalise concernant tout ceci

comme deja tout expliquée et effectué elle ne veut rien entendre et pourtant conformeent a son propre reglement tout a ete respecté de mon coté et elle ne veut rien savoir.

que puis je faire?

Madame

Dans ce ca du fait du montant que vous réclamez (moins de 4000 euros), vous devez saisir le juge de proximité en matière civile sur le fondement de l'article 1134 du code civil, afin de recouvrer la somme versée.

Cordialement

Merci de vos réponses je ferai cela

Madame

Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire de saisine du juge de proximité Formulaire - Cerfa n°12285*03.

Bien cordialement