Devis signé à un plombier pour entretien annuel

Bonjour,

Voici le problème. Nous avons signé 1 devis à un plombier en octobre 2009 indiquant un entretien annuel, la fourniture et pose d'un vase d'expansion et autres menus travaux. Le vase a été posé mais depuis 3 rendez-vous ont été fixés et confirmés auxquels ce plombier ne vient pas (résidence secondaire et déplacements exprès signalés à celui-ci ou son épouse chaque fois). Quelles démarches devons-nous entreprendre par rapport aux risques en cas de dégâts vis-à-vis de l'assurance habitation ?

Chère madame,



C'est à dire? Je ne comprends pas à priori le lien entre un éventuel dégât et le report du plombier? Que craignez vous précisément?


Très cordialement.

Plus précisément, un devis signé par le client (nous) est-il l'équivalent d'un contrat signé par rapport au plombier ? Quelles sont les obligations mutuelles sachant qu'en cas de problème l'assurance pourrait se retourner contre nous si l'entretien chaudière n'a pas été effectué.

J'espère que la question est plus compréhensible.

Merci.

Chère madame,



Un devis signé est un contrat qui engage mutuellement les parties sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Au titre de ce contrat, vous avez une obligation de paiement, et le plombier quant à lui, a l'obligation d'effectuer les taches prévus au contrat.



Si le plombier n'exécute pas ses obligations, et que ce dernier en est le seul fautif, ce qui est de toute évidence le cas jusqu'ici, alors l'assurance ne peut rien vous reprocher.

Si en cas de dommage, l'assurance refuse de vous indemniser pour défaut d'entretien, alors vous aurez la possibilité de vous retourner contre le plombier afin de mettre en cause sa responsabilité contractuelle professionnelle.


Très cordialement.