Différence de mesure entre plan et réalisation
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Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Bonjour,
Je vis un cauchemar avec un constructeur qui ne respecte rien...
Parmi les problèmes rencontrés, il y en a un de taille : un pan de mur de la cuisine devait recevoir des meubles bas et l'évier. La mesure sur plan est de 262 cms, la mesure réelle est de 236 cms, soit un écart de 26 cms, presque 10%.
Ceci m'a obligé à revoir toute l'implantation de ma cuisine qui était prête pour la commande, d'où un report de délai de plusieurs semaines pour être livré de cette cuisine. De plus, je n'ai pas réellement ce que je voulais et qui était prévu si la mesure de ce pan de mur avait été respectée conformément au plan de la maison.
J'ai entendu dire qu'un tel écart pouvait donner droit à des indemnités énormes, est-ce vrai?
Merci de vos conseils car je subis un réel préjudice.
Cordialement.
Je vis un cauchemar avec un constructeur qui ne respecte rien...
Parmi les problèmes rencontrés, il y en a un de taille : un pan de mur de la cuisine devait recevoir des meubles bas et l'évier. La mesure sur plan est de 262 cms, la mesure réelle est de 236 cms, soit un écart de 26 cms, presque 10%.
Ceci m'a obligé à revoir toute l'implantation de ma cuisine qui était prête pour la commande, d'où un report de délai de plusieurs semaines pour être livré de cette cuisine. De plus, je n'ai pas réellement ce que je voulais et qui était prévu si la mesure de ce pan de mur avait été respectée conformément au plan de la maison.
J'ai entendu dire qu'un tel écart pouvait donner droit à des indemnités énormes, est-ce vrai?
Merci de vos conseils car je subis un réel préjudice.
Cordialement.
Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Bonjour,
Dans la mesure où un contrat a été conclu et qu'il a acquis force obligatoire, alors conformément à l'article 1134 du Code civil, alors vous pouvez effectivement obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.
De là à qualifier les indemnités "d'énormes", il ne faut pas exagérer. Une fois décomptée les frais d'expertises, et les frais d'avocat, le temps passé à attendre une indemnisation, je n'ai jamais vu personne s'enrichir grâce à la justice.
Je vous invite toutefois bien sûr à confier votre dossier à un avocat afin qu'il chiffre votre préjudice et négocie une indemnité.
Très cordialement.
Citation :
Ceci m'a obligé à revoir toute l'implantation de ma cuisine qui était prête pour la commande, d'où un report de délai de plusieurs semaines pour être livré de cette cuisine. De plus, je n'ai pas réellement ce que je voulais et qui était prévu si la mesure de ce pan de mur avait été respectée conformément au plan de la maison.
J'ai entendu dire qu'un tel écart pouvait donner droit à des indemnités énormes, est-ce vrai?
Ceci m'a obligé à revoir toute l'implantation de ma cuisine qui était prête pour la commande, d'où un report de délai de plusieurs semaines pour être livré de cette cuisine. De plus, je n'ai pas réellement ce que je voulais et qui était prévu si la mesure de ce pan de mur avait été respectée conformément au plan de la maison.
J'ai entendu dire qu'un tel écart pouvait donner droit à des indemnités énormes, est-ce vrai?
Dans la mesure où un contrat a été conclu et qu'il a acquis force obligatoire, alors conformément à l'article 1134 du Code civil, alors vous pouvez effectivement obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.
De là à qualifier les indemnités "d'énormes", il ne faut pas exagérer. Une fois décomptée les frais d'expertises, et les frais d'avocat, le temps passé à attendre une indemnisation, je n'ai jamais vu personne s'enrichir grâce à la justice.
Je vous invite toutefois bien sûr à confier votre dossier à un avocat afin qu'il chiffre votre préjudice et négocie une indemnité.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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