Différent avec un artisan pour des travaux de rénovation

J'ai fait des travaux de rénovation fin 2008 chez moi, 3 mois après des fissures sont apparues sur les murs. l'artisan plaquiste à fait jouer son assurance qui à payé les réparations, effectuées alors par une autre entreprise.1 mois après les fissures sont réapparues partout . J'avais bloqué le solde de paiement de la 1ère entreprise qui me réclame cette argent prétextant que ce n'est plus son affaire ayant déjà payé une fois . Cependant j'ai appris sur le chantier qu'au moment de la pose initiale du produit , cet artisan ,pour des raisons de facilité, est passé outre les recommandations produit du fournisseur et n'a pas travaillé dans les règles de l'art.Il me menace d'un huissier . Refusant de payer, quel recours ai-je?
Merci

Cher monsieur,



Le contrat signé avec l'artisan prévoit-il une réserve susceptible d'être bloquée jusqu'au parfait achèvement des travaux?

Si non, alors vous êtes obligé de régler la facture présentée par l'artisan dans la mesure où le paiement n'est pas conditionnée par une parfaite réception des travaux.

En revanche, vous avez tout à fait la possibilité d'engager la responsabilité de l'entreprise pour malfaçon (articles 1134 et 1147 du Code civil). A ce titre, la première chose à faire serait de faire réaliser une expertise afin de faire constater l'origine des fissurer. Si cette expertise condamne la première entreprise, alors vous aurez toute la latitude pour enjoindre via mise en demeure l'entreprise de corriger ces malfaçons. Si elle refuse, vous pourrez alors engager une action devant le tribunal d'instance.


Très cordialement.

Bonjour,
J'ai effectivement signé un contrat avec un devis détaillé, il se trouve qu'avant le début des travaux , j'ai demandé à changer de produit ; l'entreprise m'a alors indiqué oralement qu'il y aurait une majoration du fait de la chereté de ce produit.A la fin des travaux j'ai payé la 1ère tranche correspondant au contrat , puis les fissures sont apparues que je lui ai signalé par lettre recommandée°. J'avais déjà réceptionné ses travaux mais il est difficile de prévoir leur stabilité dans le temps. Je n'ai pas de réserve dans le contrat, mais bien sur, sa dernière facture ne correspond pas au contrat signé . Puisqu'il ne veut rien entendre ,estimant qu'il a déjà payé une fois par le biais de son assurance, puis-je arguer de cet état de fait , sachant que j'ai accepté la modification du prix oralement devant un archtecte?
Merci

Cher monsieur,



Je comprends bien mais vous êtes alors dans l'obligation de payer. En effet, ce qui compte, ce n'est pas forcément le contrat signé mais le contrat "tout court". En effet, un contrat se forme par l'accord des parties sur la chose et sur le prix: En décidant de changer certaines pièces, il y a eu de ce fait un "avenant" pour modifier le contrat initial quand bien même rien n'a été signé. Il suffit pour l'artisan de démontrer que vous étiez d'accord pour ce changement de pièce pour pouvoir le facturer.

Or, dans le contrat originel comme dans son avenant oral, rien ne semble prévoir la mise en place d'une retenue pour garantie. En conséquence, le prix doit normalement être payé quitte à se retourner en justice contre l'entrepreneur.


Très cordialement.