Droit des joueurs dans le domaine de l'esport

Bonjour à toutes et tous,

Je possède actuellement une SAS. Cette SAS a un objet principal dans l'informatique et un objet secondaire dans le domaine de l'esport. Cet objet concerne la mise en place d'équipes esports et la participations à des compétitions.

Le domaine de l'esport est actuellement très peu réglementé et un grand flou juridique existe.

Nous ne pouvons pas salarier ces joueurs, et ce n'est pas l'objectif, ni ce qu'ils ont envie.

Nous souhaitons pouvoir défrayer les frais de logement et d'entrée en compétitions. Nous payons ces frais, et ils participent aux compétitions sous notre nom, avec notre maillot.

Aucune rémunération n'est prévue.

Quel type de contrat faut-il entre ces joueurs et l'entreprise ? Avons-nous une autre option qu'un contrat pour fixer les détails ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour !

Bonjour,

Quel type de contrat faut-il entre ces joueurs et l'entreprise ?
Je vous conseillerais de regarder du côté du mécénat, ça ressemble à ce que vous voulez faire.

Avons-nous une autre option qu'un contrat pour fixer les détails ?

Etant donné qu'un contrat est "un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040787

Quand deux personnes s'engagent formellement, c'est un contrat.

Un contrat n'est pas forcément écrit, notez. Par exemple on formalise rarement le contrat de vente par écrit quand on va acheter une baguette de pain.

Dans votre cas, l'écrit est conseillé si vous voulez que les règles soient claires : vous payez tels frais, ils arborent le nom du mécène sur leurs uniformes en contrepartie.

Un contrat n'est pas forcément une chose compliquée, même si dans le cas d'une entreprise je conseillerais de le faire rédiger par un avocat afin que le cadre de cette dépense soit claire (éviter par exemple le risque de requalification en contrat de travail, ou de travail dissimulé).

L'avocat peut vous faire un modèle que vous adapterez selon les besoins et vous conseiller sur le cadre légal à adopter.

Si votre mécénat s'oriente vers certains organismes et non directement vers des personnes physiques, vous pouvez avoir droit à une réduction d'impôts :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

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Modératrice

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, il semble que les contrats de partenariat correspondent. Ce serait des contrats entre l'entreprise et les joueurs, sans échange d'argent. Ils feraient la publicité de l'entreprise lors de compétition, et l'entreprise prend en charge le logement et le pass d'entrée pour l'évènement.