En tant que prestataire, mon client peut-il refuser mon personnel

Bonjour à tous,

Je vous explique la situation :
Je suis actuellement Manager dans une société de Sécurité Privé et j'agis en qualité de prestataire auprès d'une société sur différents sites.
Je suis en manque affreux de personnel et donc j'essaie de mettre le maximum d'agent sur tous les sites prévus au contrat
MAIS
Mon client me refuse du personnel sur certains de ses sites et donc cela me met dans l'embarras puisque je ne suis pas capable de donner les heures à mes agents qui sont prévues dans leur contrat de travail, ni de couvrir les sites du dît contrat.
Les raisons sont assez obscures : Personnel pas assez travailleur et donc pas efficace.
Mon personnel me menace (à juste valeur) de saisir les Prud'Hommes si les heures de son contrat ne sont pas données.

Ma question est donc la suivante : Un client peut-il refuser le personnel de son prestataire ?

Je sais que le client paie et donc est entre guillemets décideur mais les raisons étant assez obscure, donc cela est-il autorisé ?

Je vous remercie d'avance,

Respectueusement,

DustyCrop

Bonjour,

Ça dépend de votre contrat avec ce client. Les raisons de votre client ne sont pas obscures, il ne semble pas satisfait de la qualité de leur travail. Si vous ne trouvez pas d'arrangement, ce sera à l'appréciation du juge. Demandez à votre client des éléments concrets pour étayer ses affirmations.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir du travail à vos salariés, vous devez quand même payer les heures non effectuées. Les salariés sont en droit d'exiger du travail pour les heures prévues au contrat, mais en période de creux beaucoup acceptent d'être payés pour rester chez eux.

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Modératrice

Cher Monsieur,

En guise de réponse rapide, je peux observer que:

Le contrat a été passé entre deux sociétés commerciales et obéit, à ce titre, aux règles du contrat d'entreprise.

En somme, vous exécutez une prestation contre le paiement d'un prix.

Or, vous devez être en mesure de vous exécuter ce que votre cliente, la société concernée, ne peut refuser à moins de soulever une inexécution de vos propres obligations.

Ainsi, si le contrat prévoit du personnel habilité à telle prestation ou mobilisé dans des créneaux horaires précis, il faut que le personnel et les prestations soient conformes aux stipulations convenues.


Il est évident qu'un agent de sécurité qui n'assurerait pas la sécurité serait "hors des clous".

Si la situation perdure, vous pourriez mettre en demeure votre Cliente de s'exécuter en laissant l'accès à son site à vos personnels aux fins que vous puissiez vous-même exécuter les prestations contractuelles.

Il va de soi que les motifs d'ordre ethnique, religieux (en tant qu'appartenance d'une personne à une religion déterminée), de genre ou tout autre discrimination - au sens légal du terme - sont proscrits.

En revanche, si votre Cliente établit que vos personnels ne sont pas à la hauteur des attentes, il va de soi que l'éventuel contentieux devant le Conseil de Prud'hommes ne pourra qu'être étayé par le fait que vous satisfaites à vos obligations alors qu'ils (vos salariés) se montrent désinvoltes et non-conformes à leur contrat de travail.

En somme, il est nécessaire de faire la lumière sur les réelles causes de ces manquements et ce, preuves à l'appui.

Si votre Cliente se borne à énoncer des faits généraux, sans qualifier des comportements précis, vous pourrez la contraindre à s'exécuter ou en tirer les conséquences de droit, notamment via une résiliation du contrat qui vous lie.

Néanmoins, cette situation nécessite l'intervention d'un professionnel du droit qui pourra, à la lumière de l'ensemble des éléments que vous lui confierez, déterminer la meilleure stratégie à tenir.

Espérant vous avoir été utile,

Bien à vous.

A.BALDE.