Engagement verbal, contrat ?

Bonjour,

J'ai une société et j'ai contacté une YouTubeuse pour faire une vidéo sur mon entreprise.
J'ai passé une heure à lui faire une présentation enregistrée. Nous avons discuté de la manière dont elle serait rémunérée pour la vidéo à savoir à la vente.
Il a été convenu oralement qu'elle ferait un préambule à la vidéo et qu'elle me l'enverrait pour validation.

Tout ceci a été visuellement enregistré.

Puis environ une semaine après, elle m'a dit qu'elle ne ferait pas la vidéo et elle en a fait une sur ma concurrente directe.

A-t-elle rompu un contrat ?
Suis-je en droit d'exiger le tournage de la vidéo promise ?

D'avance merci,
Delphine

Bonjour,

Pas de contrat...vous ne pouvez rien demander.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour,

Un contrat peut tout à fait être conclu oralement. Toutefois, dans ce cas, la principale difficulté réside dans la preuve de son existence.

Ici, vous avez un enregistrement vidéo, la difficulté est donc moindre.

Du reste, il faudrait encore démontrer qu'il y avait un accord clair sur le prix et sur la prestation à exécuter pour que le contrat soit valablement conclu. Etait-ce le cas ?

Cordialement,
NB

Malheureusement ça se discute...

C'est ce que je pensais. Merci beaucoup pour votre retour.

Delphine

Ce type de contrat peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires).


Expert comptable avocat

Bonsoir,

Vous êtes un professionnel, une personne avertie, et n'avez donc pas de droit de rétraction, un tel droit n'étant accordé qu'aux consommateurs.

Un contrat verbal est par essence difficile à prouver. En revanche, votre mail de rétractation est en quelque sorte une preuve que vous aviez donné votre accord et qu'ainsi, un contrat existait. En matière commerciale, la preuve se fait par tout moyen...

J'ai fort à penser que l'entreprise pourrait donc être fondée à vous demander le paiement de s aprestation (si toutefois elle l'a effectuée)...

N'hésitez pas à solliciter l'avis d'autres personnes pour être sûr.


Croissance