Bonjour,
Peut-on réellement définir un territoire pour le digital ?
En français, oui, puisque "digital" signifie "qui est relatif aux doigts", qui sont des parties anatomiques clairement définies.
Mais trêve de boutade !
On peut difficilement empêcher une information de circuler sur Internet, mais on peut bel et bien "territorialiser" l'usage des données numériques par contrat. Par exemple nombre de sites s'adressent spécifiquement à des gens d'une région ou d'un pays, voire bloquent l'accès à certains contenus en utilisant l'adresse IP. Cela n'empêche pas que des étrangers puissent y accéder, mais c'est moins évident.
Par exemple certains programmes vidéos ou certains sites ne sont pas consultables depuis la France, certains produits ne sont pas livrés outre-mer...
Je suppose que dans votre cas cela revient à empêcher l'entreprise d'utiliser vos images pour cibler sa clientèle hors de la région convenue. Il n'est pas franchement possible d'empêcher un Québécois de consulter leur page, mais l'entreprise ne peut pas de son propre chef lancer une vaste opération de publicité à destination du groupe "Les Montréalais du Canada" en utilisant ces images.
Et si oui, que suis-je censée prendre en compte selon vous pour tarifer cette nouvelle étendue ?
C'est du commerce, pas du droit. Il faut prendre en compte que le chiffre d'affaires généré par votre travail va augmenter. Vous pouvez toujours demander à votre client ce qu'il propose, vous verrez bien si ça vous convient. Ne le faites pas fuir avec des exigences trop élevées, mais c'est à vous de savoir ce que "vaut" votre travail.
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Modératrice