Facture abusive sans devis avec un artisan

Bonjour,
Un artisan est venu chez moi pour intervenir sur un chauffe eau en panne. Après un quart d'heure de manipulation, il décrète qu'il faut remplacer le chauffe eau ce que je refuse dans l'immédiat.
Il décide alors de me facturer son déplacement 400 euros mais il n'a fait aucun devis. Ne connaisaant pas bien la loie, je me suis cru obligé de payer, et j'ai signé la facture sur laquelle se trouve la mention:
"Bon pour accord sur la bone exécution du travail ainsi que le paiement de la somme demandée".
J'ai payé par chèque. Je constate maintenant que sans devis j'ai le droit de ne pas payer la somme demandée.
Puis je faire opposition à mon chèque et refuser le paiement du au fait qu'il n'y a pas de devis, ou bien la mention sur la facture me prive de tout recour.

Merci pour votre aide.

Cher monsieur,



Non, l'opposition à un chèque n'est possible qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial. Celui qui fait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.


Il s'en suit que vous n'avez pas le droit de faire opposition.


L'absence de devis n'est pas répréhensible puisqu'un devis n'est en fait pas obligatoire dans ce type de situation. Simplement, il est clair que la facturation est très importante vu le type de prestation réalisée.

Maintenant, la mention bon pour accord adossé sur la facture rend toute action beaucoup plus délicate pour revendiquer un éventuel vice de consentement.


Très cordialement.

Il sagit d'un réparateur à domicile, êtes vous sur qu'un devis n'est pas obligatoire ? Cet article d'une association de consommateur semble dire le contraire:

http://www.60millions-mag.com/vos_droits/conseils_d_experts/depannage_a_domicile_la_vigilance_est_de_mise/le_devis_pas_toujours_obligatoire_mais_conseille

Cher monsieur,





Si, je me suis mal exprimé.

Le devis est une obligation, mais ce que j'aime à appeler une obligation "blanche", c'est à dire dénuée de toute sanction. Ce n'est pas une cause de nullité de la transaction, ni même pénalement sanctionnée:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000158562&dateTexte=


Cela sert juste à faciliter la preuve du vice de consentement, mais vu l'ordre de réparation signée, cela couvre en quelque sorte cet argument.

Très cordialement.

Que se serait il passé si j'avais jeté dehors ce malautru sans rien payer ?

Cher monsieur,


Il aurait pu vous assigner pour réclamer le paiement de cette créance, mais vous auriez eu alors toute latitude pour faire valoir un vice du consentement. Et le juge aurait eu alors de bonnes chances de vous condamner à rembourser une moindre somme compte tenu de:
-L'absence de devis,
-Le surcout évident de facturation,
-Le refus de payer et donc pas de "bon pour accord".


Très cordialement.