Fin d'une prestation informatique longue durée

Bonjour,

j'effectue depuis 10 ans à temps plein et sans interruption une prestation de service informatique pour le même client. A plusieurs reprises pendant cette période, des discussions ont eu lieu pour une éventuelle embauche sans jamais aboutir. Cette prestation va bientôt se terminer par la volonté de ce client.
Quelles actions puis-je éventuellement engager et avec quelle probabilité de résultat pour :
- obtenir d'être enfin embauché par cette société
ou
- obtenir des indemnités au titre de ce qui ressemble fort à du salariat déguisé
Merci d'avance.

Cher monsieur,




Comment se dérouler votre activité? Aviez-vous plusieurs clients? Travaillez vous avec votre propre matériel ou bien celui de l'entreprise de votre client? Travaillez vous chez votre client ou bien depuis vos locaux à vous?


Très cordialement.

J'ai travaillé pendant toute cette période avec ce client unique, à temps plein (200 à 210 jours par an), dans les locaux du clients et avec son matériel; exactement comme un de ses salariés. Je faisais appel à une société de portage pour la gestion d'un contrat de prestation de service et la facturation.

Cher monsieur,


Dans ce cas, vous pouvez clairement revendiquer un statut de salarié compte tenu du fait que vous travailliez dans ses locaux, à temps plein et avec son matériel. On est ici loin de la sous-traitance.

Dans la mesure où le client rompt ses relations avec vous, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ainsi espérer à minima: 6 mois de salaire+ indemnité compensatrice de préavis+ indemnité compensatrice de congés payés ce qui représente une somme non négligeable.

A ce titre, je vous invite à confier votre dossier à un avocat afin d'intenter un recours devant le conseil des prud'hommes.


Très cordialement.