Fonctionnement non conforme pompe à chaleur

Bonjour,

En 2008, j'ai équipé ma maison d'une pompe à chaleur.or,depuis cette installation je n'ai pu jouir à chaque hiver d'une maison correctement chauffée.

Aujourd'hui je rembourse un crédit de 14 000 euros contracté sur 144 mois, sur un matériel dont le fonctionnement n'est pas conforme.

Je suis obligé de chauffer ma maison avec des moyens autres : cheminée,convecteur électrique, chauffages d'appoint au fuel pour éviter une facture d'électricité salée... bref, on m'a vendu un moyen de me chauffer tout en faisant des économies or, je me retrouve avec des factures d'électricité dont les mensualités n'ont pas baissées, je dois dépenser en plus pour pouvoir me chauffer.

la société d'installation est intervenue à plusieurs reprises sans apporter un diagnostic efficace,depuis décembre ma pompe à chaleur est hors service.

Je compte solliciter l'intervention de la justice : outre les frais supplémentaires engendrés par les problèmes de la pompe à chaleur,le montant des frais d'installation,je souhaite savoir quel est mon recours pour obtenir réparation des frais engagés auprès de l'organisme de crédit : suis je en droit de demander le remboursement des mensualités déjà payées sur un matériel qui ne fonctionne pas et que le reste du crédit soit porté à la charge de la société d'installation ?

merci,

Cher monsieur,




Hélas non, cela n'est pas envisageable.

La société de crédit est ici un tiers au contrat de vente conclu entre vous et l'installateur de la pompe à chaleur. Dès lors, elle n'a pas à souffrir de l'inexécution des obligations contractuelles du vendeur.

Vous pouvez demander au vendeur la nullité du contrat si vous parvenez à démontrer une inexécutions substantielle (article 1184 du Code civil) et des dommages et intérêts si vous démontrez un préjudice (article 1147 du Code civil) ce qui consisterait à réparer votre préjudice, mais l'organisme de crédit est ici hors de cause.


Très cordialement.

Bonjour,

Le technicien que nous avons reçu a bien reconnu une faille à l'installation qui a causé tous ces désagréments or, il a bizarrement omis de nous remettre la fiche d'intervention mentionnant le résultat de son test...

J'ai rappelé la société afin de me rédiger cette fiche,mais je suis pessimiste, comment prouver devant un juge ceci? faire appel à un expert ?

Cher monsieur,




Oui effectivement, il faudra faire réaliser une expertise, idéalement prononcé par le juge si la société refuse de faire une expertise amiable et contradictoire.


Très cordialement.