Genealogiste (suite) extinction de contrat passé

Je vous interrogeais en décembre 2009 sur l'extinction d'un contrat passé par mon père (décédé en 01/2009) avec un généalogiste pour la révélation d'une succession (#ref - ). Le décès de mon père semblait emporter l'extinction de ce contrat (art.2003 du CC). Des terrains étant encore à vendre dans le cadre de cette succession révélée, le généalogiste en accord avec le notaire de la succession rélévée s'est fait remettre le prix de vente devant nous revenir en tant qu'héritiers de mon père (3 enfants); Le notaire soutient le généalogiste, avec pour arguments que le contrat signé par mon père n'entre pas dans le cadre de cet article 2003 (contrat de mandat) car il s'agirait d'un contrat de révélation, et ayant nous-même accepté la succession de notre père nous devrions le poursuivre.
Existe-t-il des règles spécifiques régissant ce contrat de révélation de succession, contrat signé exclusivement par mon père, sans aucune référence à sa transmission éventuelles aux héririers ou ayants droits?

Cher monsieur,



J'ai bien pris connaissance de votre première question posée, et visiblement, il existait de votre part une certaine ambivalence.

Il semble que deux problèmes distincts aient été posés: D'une part, un contrat de révélation de succession, qui est c'est exact, doit être payé sur la succession de votre père.

D'autre part, vous faisiez référence à un contrat de mandat pour la vente des terrains pour lequel, mon confrère a semble t-il expliqué que celui-ci s'éteignait avec le décès, ce qui est là encore exact.


Or, il semble aujourd'hui qu'il n'y ait en réalité qu'un seule et unique contrat: Le contrat de révélation de succession.

Ce que je ne comprends alors pas, c'est le mode de rémunération du généalogiste. En règle générale, celui-ci touche une partie des droits hérités par votre père dans la succession dont il est le bénéficiaire.

Or cette succession a déjà du être liquidée et les droits de chacun bien précisés. Pourquoi alors "est-il toujours dans le coups" à propos de la vente de ces terrains?

Très cordialement.

MERCI POUR VOS PRECISIONS,
La succession dont il est question n'est toujours pas liquidée complètement, dure depuis 2005, les droits à l'état sont réglés sur les valeurs de l'époque, mais l'actif (très important) concernant quelques 16 cousins n'est pas totalement vendu.
l'ensembles est constitué de terrains intéressant promoteurs et communauté d'agglomération.

pour vous donc, le contrat de révélation n'entre pas dans le cadre des contrats civils conclus intuitu personnae?

le généalogiste se rémunère effectivement sur le 1/26 revenant à mon père, au fur et à mesure des ventes de terrains (c'est automatique, le Notaire envoie les fonds chez lui!). Le pourcentage de 40 % au départ, puis 30 paraît élevé par rapport aux pratiques de la profession, et aux décisions jurisprudentielles?

Cher monsieur,




Je n'ai rien dit de tel. J'ai simplement expliqué qu'il ne s'agissait pas ici d'un contrat de mandat (contrat de représentation par lequel X charge Y d'accomplir un acte en particulier) mais bien d'un contrat de révélation (contrat par lequel le généalogiste informe un héritier du bénéfice d'une succession et qui perçoit un bénéfice en pourcentage sur cette succession).

Un contrat de révélation de succession étant un contrat instantané, à partir du moment où votre père a accepté, alors le généalogiste perçoit sa rémunération.








Il est vrai que la rémunération est ici importante mais il faut savoir que sauf une exception jurisprudentielle (Cass. 1re civ. 5 mai 1998, Defrenois 1998.1042, obs. Delebecque, Contrats, conc., consom. 1998.111, JCP, éd. N, 1999.24) qui d'ailleurs été justifiée, les juges refusent de contrôler la rémunération du généalogiste conformément à l'article 1134 du Code civil qui dispose qu'à partir du moment où un contrat a été acceptée par les deux parties, il a force de loi.


Très cordialement.