Inastallation inesthetique de panneau solaire

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Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Je réside dans un lotissement de pavillons de plain pied;
mon voisin a fait installer un panneau solaire , non intégré au toit de sa maison, mais dressé sur le toit en terrasse ( plat) de son garage,c'est totalement inesthétique, et visible de chacune de mes fenêtres, ai je un recours possible
Renseignements pris aux services compétents à la Mairie, il a obtenu l'autorisation administrative.
Nous sommes soumis au régime de la copropriété , et il me semble que les travaux modifiant l'aspect extérieur doivent être soumis à l'autorisation préalable de l'assemblée.
Merci de me tenir informée

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Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Je réside dans un lotissement de pavillons de plain pied;
mon voisin a fait installer un panneau solaire , non intégré au toit de sa maison, mais dressé sur le toit en terrasse ( plat) de son garage,c'est totalement inesthétique, et visible de chacune de mes fenêtres, ai je un recours possible
Renseignements pris aux services compétents à la Mairie, il a obtenu l'autorisation administrative.
Nous sommes soumis au régime de la copropriété , et il me semble que les travaux modifiant l'aspect extérieur doivent être soumis à l'autorisation préalable de l'assemblée.


Je comprends pas: Vous êtes en lotissement ou en copropriété?


Très cordialement.

Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Bonjour,
En effet ma question n'était pas très claire ; nous ne sommes pas en lotissement , mais bien dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, en vertu d'un E.D.D. et règlement de copropriété établi le 8 Juin 1960, régulièrement publié; toutefois ce règlement n'a fait l'objet d'aucune mise à jour dans les conditions fixées par la loi du 10 /07/1965, modifié par les décrets de 2004 et 2005.
Cordialement

Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
En effet ma question n'était pas très claire ; nous ne sommes pas en lotissement , mais bien dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, en vertu d'un E.D.D. et règlement de copropriété établi le 8 Juin 1960, régulièrement publié; toutefois ce règlement n'a fait l'objet d'aucune mise à jour dans les conditions fixées par la loi du 10 /07/1965, modifié par les décrets de 2004 et 2005.


Si votre ensemble immobilier est effectivement soumis à la loi du 10 juillet 1959, alors il convient effectivement de faire voter les travaux en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi.

Toute construction faite en violation de cet article serait de fait illégale et pourrait donner lieu à démolition.

A ce titre, je vous invite à consulter un avocat afin de prendre les dispositions nécessaires.


Très cordialement.

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