Cher monsieur,
Citation :
En effet ma question n'était pas très claire ; nous ne sommes pas en lotissement , mais bien dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, en vertu d'un E.D.D. et règlement de copropriété établi le 8 Juin 1960, régulièrement publié; toutefois ce règlement n'a fait l'objet d'aucune mise à jour dans les conditions fixées par la loi du 10 /07/1965, modifié par les décrets de 2004 et 2005.
Si votre ensemble immobilier est effectivement soumis à la loi du 10 juillet 1959, alors il convient effectivement de faire voter les travaux en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi.
Toute construction faite en violation de cet article serait de fait illégale et pourrait donner lieu à démolition.
A ce titre, je vous invite à consulter un avocat afin de prendre les dispositions nécessaires.
Très cordialement.