Ingérence client dans le personnel prestataire
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Posté le Le 13/11/2024 à 09:16
Bonjour,
Prestataire dans la restauration collective , une salariée chez nous avait été muté suite à une demande client du site initial sur lequel elle travaillait , pour des raisons fournies uniquement par le client sans plus d'éléments que cela .
Or son nouveau site ferme trois mois par an et nous avions négocié avec l'employeur que sur ces 3 mois elle puisse revenir sur le site initial afin d'honorer son CDI temps plein . Tout le monde était ok . Aujourd'hui le client revient en arrière à 2 semaines de la fermeture saisonnière .
La salariée fait son maximum pour que tout se passe bien , l'employeur prestataire veut garder son contrat avec le client et se pli à ses désidératas ...
Elle avait été muté la première fois après avoir dénoncé des manquements hygiène à l'employeur et au lieu de la remercier , il l'a muté pour avoir "tenu des propos inadaptés" concernant le chef gérant (qui commettait des infractions à l'hygiène) .. or peu de temps après ils ont licenciés le chef gérant mais elle est restée muté , car le client voulait déjà la sortir du site (elle parlait trop avec son personnel d'après lui) . Notre entreprise prestataire est prête à tout pour garder des contrats notamment a éliminer son propre petit personnel .
Ma question : est potentiellement assimilable a du délit de marchandage ( le client fait pression sur le prestataire pour gérer le personnel vs le maintien du contrat ) ?
Et sinon , y a t'il un texte , une réglementation qui protège les salariés prestataires des intrusions injustifiées des clients sur la gestion du personnel prestataire ?
En vous remerciant pour vos retours sur le sujet ,
Guillaume E.
 
Posté le Le 13/11/2024 à 11:29
Bonjour
En théorie le client n’a pas à gérer le personnel du prestataire mais on parle là de salaire, congés, gestion RH. Par contre le client peut mettre fin à une prestation selon les conditions du contrat s’il n’est pas satisfait même si c’est injuste.
Dans ce cas là c’est au prestataire d’affecter la salariée à un autre contrat, si le client refuse de la conserver.
Bon courage à vous
Posté le Le 13/11/2024 à 12:23
En vous remerciant de votre retour , cela implique une mutation avec un impact sur les trajets 82km allé retour , l'organisation de vie , les finances (frais de déplacement, essence etc ..) pour une simple volonté du client .
Je parle bien de gestion RH puisque le client garde le contrat de prestation mais choisi de trier nos salariés en refusant une salariée en particulier .
C'est vraiment écœurant de voir que les petites gens subissent ce genre de situation .
Si toutefois quelqu'un connait un texte plus ou moins protecteur ... je suis preneur .. ;))
Merci à vous encore
Posté le Le 13/11/2024 à 12:41
Bonjour,
oui j'en suis désolée, je suis également dans le domaine de la prestation même si mon marché est relativement peu concurrentiel. Vous ne trouverez aucun texte empêchant le client d'annuler ou de ne pas renouveler la prestation. Au pire ce sera retardé jusqu'à la fin du contrat même pas plus.
Ce n'est pas de la gestion RH de la part du client. L'avantage de prendre un prestataire plutôt qu'un salarié est justement de ne pas y être lié quand on n'en veut plus ou qu'on en n'a plus besoin. Je crois que vous ne comprenez pas c'est qu'est un achat de prestation, et en quoi il diffère d'un contrat de travail.
Pire encore, il est possible pour certaines raisons à voir dans le contrat que le client puisse interdire la prestataire sur son site, et ce sera à l'employeur de gérer cela. Nous avons eu le cas avec un prestataire ayant eu plusieurs fois des attitudes déplacées devant témoins avec la dame en charge du ménage. Nous avons rompu le contrat pour la protéger et le prestataire employeur n'a rien pu faire, car nous avons respecté les conditions du contrat.
Je suis vraiment désolée pour votre collègue, mais dans le domaine de la prestation, rien n'est jamais garanti en termes de lieu de travail, sauf ce qui est dans son contrat à elle (son contrat de travail) mais là encore si l'employeur est prestataire, les clauses de mobilité doivent être prévues.
Bon courage, encore une fois.
CToad
Posté le Le 13/11/2024 à 13:20
En vous remerciant pour votre réponse et votre temps ,
Bien à Vous,
Guillaume
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