Je demande la résiliation d'un contrat d'édition

J'ai publié à conmpte d'éditeur, un livre de poésie
(200 pages ) en Mars 2007

Je n'ai jamais pu obtenir une redition de compte malgré mes deamndes. Le mois dernier l'editeur qui a eu un comportement odieux avec moi durant tout ce temps,
me déclare qu'il n'a rien vendu ( je fais partie de la SPF- SGDL Pen Club et j'ai reçu une douzaine de premier Prix de Fondation ou autres )

Comment obliger cet individu à résilier ce contrat pour le motif qu'il n'est pas suivi d'effet.
pendant 2 ans les juristes de la SGDL n'ont pas réussi à lui faire signer les deux pages de la résilaiation. MERCI

Chère madame,


Je comprends pas: Vous avez bien eu une reddition des comptes? Si oui, quel serait le motif de résiliation du contrat d'édition?

Très cordialement.

Non Monsieur

A ma dernière demande de reddition de compte, EN sEPTEMBRE DERNIER?il ne me l'a pas envoyée, il m'a dit dans un mail qu'il n'avait rien vendu , cela étant du à mon manque de participation (?) car il fait pas mal rédiger d'articles ou autres à ses auteurs, et à mon manque de notoriété. (Tout le monde me connait dans le milieu poètique sur Paris surtout ET EN HAITI ou je suis déléguée.

Il ajoute que si je veux ce bulletin de compte JE DOIS LUI PAyER LA TVA ET FOURNIR UN NUMERO ??? EXCUSEZ MOI JAI OUBLIE.
C EST INCROYABLE m'a dit la SGDL (ste des Gens de lettres dont je fais partie )
DONC JE N AI JAMAIS EU DE BULLETIN DE COMPTE DEPUIS LA PARUTION EN 2007
IL DIT AVOIR RIEN VENDU

JE DEMANDE SI ON PEUT RESILER CE CONTRAT N AYANT PAS EU D EFFET ? MERCI BEAUCOUP
SI VOUS AVEZ LE TEMPS TAPEZ SUR INTERNET MON NOM AVEC POESIE OU HAITI / CAR JE SUIS DELEGUEE POUR HAITI /COMME INCONNUE IL Y A MIEUX

Chère madame,


Conformément à l'article L132-13 du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur. Cette reddition des compte doit comporter les éléments suivants:

-le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock.

-cet état mentionnera également le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.

A défaut de précisions dans le contrat, cette reddition des comptes doit se faire une fois par ans, à la demande de l'éditeur.


Si l'éditeur refuse de s'exécuter, vous pouvez résilier le contrat sur le fondement de l'article L132-17 du Code de la propriété intellectuelle, par lettre recommandé AR.


Très cordialement.

Bonjour

Je vous remercie de cette réponse claire, auriez vous l'amabilité de m'envoyer le modèle de la lettre, autrement je demanderai à la SGDL.
Cet individu est un pervers, il ne répondra pas, ou me répondra mensonges et insultes.
Mais cette lettre sera valable pour moi !!!!! ou mon prochain éditeur.

Merci très sincèrement


PS Je connaissais les dispositions que vous avez énumérées, mais pas à quel article me référer pour demander la résiliation.

Chère madame,



Je n'en ai pas mais il suffit peu ou prou de mentionner les éléments évoqués dans mon précédent message.


Je suis aussi là pour ça alors faut pas hésiter!

En vous souhaitant bonne continuation,


Très cordialement.