Litige avec un artisan, pose de panneaux photovoltaïques

Bonjour,
En octobre 2009, mon mari et moi avons signé un devis avec un artisan pour réaliser la pose de panneaux photovoltaïques. Début novembre, il réalise la majeure partie des travaux. Cependant, il manque l'onduleur ; il devait arriver en janvier. Sans attendre ce délai, je paie la quasi intégralité du montant des travaux (reste dû 700 €). Nous reprenons contact avec lui courant janvier ; il faut à nouveau attendre jusqu'au mois de mars.
Entre temps, des personnes, ayant signées avec cet artisan, prennent contact avec nous et nous exposent les problèmes qu'ils rencontrent : chantier inachevé, acompte versé, sans nouvelles de l'artisan.
Je réussis à le contacter mi-mars ; il m'explique alors qu'il y a rupture de stock d'onduleur.
Après avoir consulté un forum spécialisé, il s'avère que cet artisan semble avoir encaissé les acomptes versés par les clients sans avoir réalisé de travaux.
Depuis plusieurs jours, nous tentons de le joindre par téléphone, mais il ne réponds jamais. Nous sommes systématiquement mis en relation avec un répondeur. Et malgré les messages laissés, il ne nous rappelle pas. Il ne réponds pas non plus aux mails que nous lui envoyons. Que pouvons-nous faire ? Une lettre RAR le soumettant de réaliser les travaux dans un délai imparti me semble être une action dérisoire.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

Bonsoir,



Effectivement, j'ai bien peur qu'une lettre recommandé soit dérisoire mais elle n'en reste pas moins un préalable essentielle et plaidant totalement en votre faveur dans l'hypothèse où le litige se poursuivrait devant le tribunal.

Quelle est la valeur des travaux restant à effectuer?


Très cordialement.

Bonsoir,

Le montant des travaux restant à effectuer s'élève à 2550 € TTC. Dans l'hypothèse où l'artisan ne retire pas son courrier, que dois-je faire ? Dans l'hypothèse où l'artisan ne réalise pas les travaux dans les délais impartis, quelles démarches dois-je entreprendre ?
Cordialement.

Bonjour,



Le recommandé avec accusé de réception est réputé reçu à compter de la première présentation au domicile. En conséquence, qu'il retire ou non, son courrier n'a pas de réelle incidence en ce qui vous concerne.

Deux procédure sont ici envisageables:

Une procédure en injonction de faire devant le juge de proximité de votre tribunal d'instance. Les formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de la justice; il suffit alors de les compléter et de les remettre au greffe du tribunal. C'est une procédure assez simple et rapide.

Une procédure "normale" avec saisine de la juridiction de proximité par déclaration au greffe du tribunal.

La première procédure a cet avantage que vous n'avez pas à comparaitre devant le juridiction. Tout se fait "à distance" sur la seule présentation de votre requête.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.