Litige avec un concessionnaire automobile

Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule de collaborateur dans une concession automobile Ford (livraison vendredi 24 sept. 2010). Le véhicule a 6000km (autant dire neuf) et est garantie 5ans par la concession.

Ce véhicule présente des problèmes moteur qui ne surviennent pas à froid (à-coups anormaux et constants à certains régimes). Je retourne voir le concessionnaire ce mardi 28 septembre, mais la première réaction au téléphone a été de me dire "c'est normal". Hors je sors du même véhicule avec la même motorisation, et qui ne présentait pas du tout ce problème (véhicule revendue au même concessionnaire en reprise par ailleurs !).

Donc ce premier contact me fait craindre le pire, d'autant qu'un petit tour sur des forums démontre l'existance de cas similaires jamais résolus.

Je souhaite savoir si il est possible d'avoir recours à une plainte pour vice caché, ou quelles procédures sont envisageables. Est-il possible de me rétracter sur l'achat du véhicule (payer par versement bancaire) et quel sont les textes légaux si cela est le cas... Enfin bref, toutes les solutions possibles pour régler au plus vite le problême.

Cher monsieur,




L'action en garantie des vices cachés fondée sur les articles 1642 et suivant du Code civil au l'action en garantie contractuelle fondée sur les articles 1134 et 1147 du Code civil sont envisageables à plusieurs conditions:

-Tout d'abord démontrer l'existence d'un vice caché: C'est à dire un défaut du véhicule, qui existait avant la vente mais dont les conséquences ne sont apparues qu'après.

-Ensuite, il faut démontrer que ce défaut diminue largement l'usage de la voiture.

A tout le moins, il faudrait donc en savoir plus sur l'origine de ce défaut et sur ses possibles conséquence.
Une expertise devrait donc être réalisée. En avez vous parlé à votre assurance? Cette dernière n'a aucune compétence en la matière mais peut très bien faire intervenir un expert pour votre véhicule.


Très cordialement.

Bonjour,

Je n'ai effectivement pas contacter mon assurance pour le moment. Mon véhicule sera pris en atelier le 14 octobre car l'essai d'aujourd'hui avec un mécanicien lui à fait admettre (oralement) des "secousses un peu trop importantes", en revanche le monitoring de l'ordinateur ne detecte pas d'anomalie. Du coup le discours du mécanicien change et commence à vouloir me faire croire que tout va bien...!

Je voudrais savoir quoi faire si le concesionnaire me dit le 14 octobre : " Voilà Monsieur tout est normal, on a rien fait ".

- Quelle sont les procédures pour un constat d'huissier ?
- Quel type d'huissier ?
- Quel type de plainte ?
- Comment faire la preuve que le problême existait avant l'achat dans le cas d'une procédure pour vice caché ?
- Mon véhicule est utilisable et non dangereux, mais très inconfortable par rapport à ce qu'il devrait-être (je possédait exactement le même depuis 4 ans avec la même motorisation !. Cela "diminue t-il l'usage de la voiture" ?
- Bref quels sont mes recours juridiques ?

Merci d'avance

Cher monsieur,



Je n'ai pas parlé de constat d'huissier mais bien d'une expertise. En principe, vous devez contacter un expert agrée et supposé indépendant, et lui demander de venir vérifier votre voiture. Il convoque en principe le concessionnaire si cela ne se déroule par au garage.

Ensuite, l'expert détermine les origines et les causes du défaut pour identifier les responsabilités de chacun.



Tout dépend la gravité des secousses. Il appartient aussi à l'expert de répondre sur ce point.




Très cordialement.