Litige avec une entreprise de taillage de haie

SUITE A TRX DE TAILLE HAIE LG35ML ENGAGES PAR ENTREPRISE EN ASSOCIATION AIDE A DOMICILE JUILLET 2009 ET SANS CONTRAT OU DEVIS SIGNE PAR MES SOINS DES LE DEPART INSATISFAIT DE LA PRESTATION J AI CONTACTE L ASSOCIATION QUI N A PAS REAGI ET A CONTINUE LES TRAVAUX ETALES SUR 15 JOURS!! J AI QUAND MEME VALIDE QQ RAPPORT D ACTIVITES MAIS REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE LA TOTALITE DISPROPORTIONNEE PAR RAPPORT AU TRAVAIL EXECUTE. J AI PROPOSE DE REGLER 60% SOIT LES HORAIRES QUE J AI VALIDE AVEC SIGNATURE. LA PREMIERE ET SEULE RELANCE DE REGLT PAR COURRIER M EST PARVENUE EN JANVIER2010 ET AUJOURD HUI JE VIENS DE RECEVOIR UNE SOMMATION A PAYER PAR HUISSIER. SONT ILS EN DROIT MALGRE L ABSENCE DE BON DE CDE SIGNE ?

Bonjour,



Oui, ils sont bien dans leurs droits. En effet, l'écrit n'est obligatoire que pour les contrats supérieurs à 1500 euros encore que passé ce seuil, l'absence d'écrit est loin d'être insurmontable puisqu'il suffit de démontrer que vous étiez bien d'accord pour l'exécution des travaux.

Bien évidemment, l'absence d'écrit peut poser problème notamment au niveau du prix convenu entre les parties. Vous dites avoir signé un papier par lequel vous avez réglé 60% des honoraires. Quelle est la teneur de ce papier et quel en est son contenu? Existe t-il dans les faits des preuves qui pourraient laisser à penser que votre paiement était destiné à régler l'intégralité (et non 60%) de la facture?



Très cordialement.

MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SUR LE CONTRAT, QUE JE N'AI PAS SIGNE, JUSTE FIGURE UN TAUX HORAIRE ET PAS DE MONTANT FORFAITAIRE. LES PRESTATIONS S'ETABLISSANT DE REGIE. C'EST LE TEMPS PASSE DONC QUE JE CONTESTE N'AYANT PAS SIGNE/VALIDE LA TOTALITE DES BONS D'INTERVENTION DU PERSONNEL. LA DUREE DE CES INTERVENTION EST BIEN SUPERIEURE A L'EVALUATION ETABLIE PAR UN RESPONSABLE VENU ETABLIR LE DEVIS.
ME CONSEILLEZ VOUS DE PAYER QUAND MEME ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

Bonjour,


Difficile de donner un conseil dans un cas où la solution judiciaire n'est clairement pas certaine. Tout est ici une question de faits et de preuves: Tout dépend si l'entreprise pourra démontrer l'ensemble des interventions, et tout dépend votre faculté de faire de même en sens contraire.

C'est jouable mais il y a un risque, c'est certain.

Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.